Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 05/11/2009
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance du nombre de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Depuis la rentrée 2009, compte tenu de l'évolution démographique, les besoins en EPS ont considérablement augmenté. Cependant, cette année encore, 700 postes ont été supprimés. La décision ministérielle de ne remplacer qu'un enseignant d'EPS sur trois partant à la retraite a engendré une pénurie telle qu'aujourd'hui certains établissements ne sont plus en mesure d'assurer les heures obligatoires d'EPS à toutes les classes. L'enseignement de la natation, qui requiert des moyens supplémentaires d'encadrement, n'est actuellement plus dispensé dans un très grand nombre de collèges et de lycées, faute de personnel qualifié. De même, le sport scolaire se trouve de plus en plus fragilisé, les associations sportives des établissements scolaires ne disposant plus d'animateurs en nombre suffisant. Il est toutefois possible de remédier rapidement à cette pénurie car la France compte plusieurs milliers d'étudiants diplômés en sciences et techniques des activités phyiques et sportives (STAPS) disposés à intégrer l'éducation nationale. Aussi, face à cette situation préoccupante pour la continuité du service public d'enseignement et du sport scolaire et, donc, préjudiciable à la jeunesse, il lui demande de lui indiquer s'il entend augmenter le nombre de postes ouverts aux concours (CAPEPS et agrégation) pour la session 2010 et permettre ainsi le recrutement de 1500 enseignants, effectif permettant d'assurer le remplacement des personnels partant à la retraite ainsi que la couverture des besoins réels de l'EPS, du sport scolaire et universitaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/02/2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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