Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 05/11/2009
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le projet de liaison routière de la Siagne.
Le chantier de « pénétrante » de la vallée de la Siagne, financé et piloté par le conseil général des Alpes-Maritimes, prévoit une liaison routière entre les communes de Mandelieu et Pégomas par les terres intérieures, depuis l'échangeur de l'autoroute A8 dit « des Tourrades ».
Le tracé actuellement retenu pour cette voie, qui doit certes permettre la résorption des points noirs routiers et répondre à l'évolution démographique de l'ouest du département, empiète toutefois sur certaines parcelles de culture de fleurs utilisées par la très importante et emblématique industrie du parfum de Grasse.
Le bassin grassois concentre en effet, sur 40 hectares de terres agricoles exclusivement dédiées à cette production identitaire bénéficiant d'un savoir-faire ancestral, environ 8 % de la production mondiale de parfum. Les marques de renommée internationale qui ont investi dans la production locale, mais aussi les PME et les exploitants horticoles locaux représentent aujourd'hui sur cette zone près de 70 entreprises, 3 500 emplois directs et 13 000 emplois indirects.
Elle souhaiterait qu'il lui indique le calendrier et l'état de la procédure de réalisation du chantier, et qu'il lui précise notamment les aménagements qui peuvent encore être apportés au tracé afin de préserver le patrimoine naturel, culturel et économique que constituent lesdits champs de fleurs.
- page 2564
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 15/04/2010
La liaison intercommunale de la Siagne a été déclarée d'utilité publique le 14 mars 2005. Ce projet a fait l'objet d'une longue démarche de concertation tout au long de sa mise au point. Un seul recours a été déposé auprès du tribunal administratif de Nice par un propriétaire de la société Zamora. Le tribunal administratif de Nice a rendu son jugement en 2009 en rejetant cette requête. Le juge des expropriations a simultanément fixé les indemnités. Sur les 7 barreaux routiers, 5 sont en cours de construction et les travaux pour le 6e doivent débuter cette année. Le 7e barreau sera réalisé en 2011-2012. En ce qui concerne les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation des barreaux qui traversent les terres agricoles, les procédures foncières ne sont pas contestées, et un accord sur les indemnités se dessine. Par ailleurs, il n'est pas apparu d'opposition sur le choix du tracé retenu en DUP. La réalisation du barreau concernée par les terres agricoles pourra donc être menée cette année, conformément aux prévisions.
- page 958
Page mise à jour le