Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/11/2009
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessaire revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion dans les entreprises d'insertion.
En effet, par convention avec l'État, les entreprises d'insertion prennent en charge des personnes très éloignées de l'emploi qui cumulent difficultés sociales et professionnelles. A ce titre, elles perçoivent une aide au poste d'un montant de 9 681 € par an et par équivalent temps plein (ETP). Or, celle-ci n'a connu aucune réévaluation depuis 10 ans. Elle ne couvre plus aujourd'hui le coût réel des prestations d'encadrement et d'accompagnement social des entreprises d'insertion. Ainsi, certaines entreprises d'insertion de la région Nord-Pas-de-Calais envisagent d'abandonner ce service et d'autres ont dû en 2009 réduire le nombre des personnes accompagnées. Le retour sur investissement de l'aide publique qui leur est accordée place les entreprises d'insertion parmi les contributeurs les plus performants aux politiques de l'emploi pour ramener durablement des personnes vers l'activité économique. Au moment où les pouvoirs publics accroissent massivement le nombre et le coût des contrats aidés au secteur marchand pour répondre à l'augmentation du chômage, les entreprises d'insertion sollicitent une revalorisation justifiée de l'aide au poste qui pourrait consister, par exemple, en une indexation sur l'évolution du SMIC, comme cela est le cas pour les contrats aidés.
Elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend s'engager en ce sens, ce qui permettrait aux entreprises d'insertion de pérenniser leur activité en 2010.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 06/05/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations locales depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Le comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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