Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC-SPG) publiée le 12/11/2009
Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'obligation pour l'éducation nationale d'organiser des cours d'éducation à la sexualité, conformément à l'article L. 312-16 du code de l'éducation.
L'éducation à la sexualité est, par ailleurs, intégrée dans le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences, dans le cadre de l'acquisition des compétences sociales et civiques.
Or, il semblerait que ces cours soient très peu dispensés dans les établissements.
C'est pourquoi elle lui demande de mener une évaluation du dispositif d'éducation à la sexualité.
En outre, au collège et au lycée, ces séances d'information et d'éducation à la sexualité sont mises en oeuvre par une équipe de personnes volontaires (professeurs, conseillers d'éducation, infirmière, etc.).
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des formations sur ce sujet sont proposées aux personnels et sous quelles formes.
- page 2614
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 10/06/2010
Inscrite dans le code de l'éducation (art. L. 312-16), l'éducation à la sexualité est obligatoire aux trois niveaux de scolarité : l'école, le collège et le lycée. La circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 précise les modalités de sa mise en oeuvre, dans le premier et le second degrés. L'éducation à la sexualité doit être ancrée à la fois dans les enseignements et dans la vie quotidienne des établissements scolaires. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 421-47 du code de l'éducation, il appartient à chaque établissement scolaire de définir, dans le cadre de son comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), un programme d'actions organisé autour des principales thématiques figurant dans le socle commun de connaissances et de compétences, dont notamment l'éducation à la sexualité. Plus récemment, la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010, relative à la préparation de la rentrée 2010, inclut la politique de santé dans l'un de ses cinq axes prioritaires. Il est ainsi rappelé que pour contribuer à la réussite scolaire et au bien-être des élèves, il est nécessaire de mettre en oeuvre dans chaque école et établissement un projet éducatif de santé construit et structuré intégrant en particulier une démarche globale d'éducation à la sexualité. Par ailleurs, une étude sur la politique éducative de santé des établissements du second degré a été réalisée sur un échantillon représentatif de collèges, lycées et lycées professionnels. De nature quantitative et qualitative, elle est en cours d'exploitation et permettra notamment de disposer d'informations significatives sur la mise en oeuvre du dispositif d'éducation à la sexualité. Enfin, la mise en place d'un indicateur de suivi du dispositif d'éducation à la sexualité dans les outils de pilotage de la politique de prévention et de santé du ministère de l'éducation nationale est actuellement expérimentée dans deux académies. Sa généralisation sera envisagée dans une étape ultérieure. En ce qui concerne les formations en éducation à la sexualité, des stages communs sont proposés, dans les plans académiques de formation continue, aux différentes catégories de personnels des établissements scolaires. Certaines académies s'associent également aux formations communes organisées pour les différents partenaires intervenant auprès des jeunes dans le cadre des programmes régionaux de santé publique.
- page 1473
Page mise à jour le