Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Gérard Miquel souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile des producteurs de porcs des zones de montagne. La crise du secteur qui dure depuis maintenant 3 ans s'amplifie. Après le doublement des coûts de production en 2008 conjugué à la baisse des prix à la production, la crise économique a provoqué un nouvel effondrement des cours durant l'été 2009. Certains éleveurs seront dans l'incapacité totale de rembourser les échéances de prêts de trésorerie avec différé de remboursement.
Le Président de la République, lors de son discours du 27 octobre 2009, a annoncé un « soutien exceptionnel de l'État » de 650 millions d'euros et « un milliard d'euros de prêts bancaires » bonifiés. Il a assuré que ce « plan [sera] engagé dans son intégralité avant la fin de l'année 2009 ». Les associations des interprofessions porcines de montagne veulent, en complément des annonces, des mesures structurelles de soutien des producteurs tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne par une intégration du dispositif dans la future politique agricole commune d'ici 2013. Il souhaite connaitre quelles sont ses positions à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/02/2010
La crise conjoncturelle que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté de 1 milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. La palette des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de ce plan permet de prendre en compte et de répondre, de façon personnalisée, à toutes les situations difficiles qui le nécessitent. Des accords entre l'État et quatre importants réseaux bancaires permettent aux exploitants agricoles de restructurer leur endettement, d'alléger leurs charges financières et de faciliter leur accès aux liquidités. À côté de ces mesures bancaires, près de 500 millions d'euros sont consacrés au remboursement des charges sociales et fiscales des exploitations agricoles afin qu'elles puissent passer le cap de la crise économique. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se mobilise en Europe en faveur de l'avenir de la politique agricole commune. Le 10 décembre 2009, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a lancé, avec vingt et un autres États membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune. Les choix politiques sur lesquels se sont accordés les 22 États Membres concernent notamment la nécessité d'aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi que la nécessité de garantir une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. Dans cette optique, l'Espagne, qui vient de prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne en ce début d'année, a déjà annoncé qu'elle prévoyait à l'agenda des réunions consacrées à la réflexion sur l'avenir de la politique agricole commune. Cette réflexion concerne l'ensemble des filières agricoles, y compris celle de l'élevage de porcs de montagne.
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