Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Depuis leur création en 2006, l'État a accumulé de lourdes dettes envers elles. Le journal « Le Monde » indiquait récemment que la dette cumulée atteint 34,3 millions d'euros pour toute la France. Des non-compensations de postes sont à l'origine de ces dettes colossales. Tous les départements ne sont pas traités sur un pied d'égalité. Ainsi la dette de l'État vis-à vis de Paris se monte à plus de 1,2 million d'euros. La situation est encore plus difficile en Seine-Saint-Denis, département dont il est élu, où son montant atteint 1,8 million d'euros, alors que la dette vis-à vis du département des Hauts-de-Seine est de 0 euro.
Un rapport sénatorial publié, le 24 juin dernier, par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et M. Paul Blanc a pointé la nécessité de faire évoluer ces structures. Ce rapport souligne également la "grande disparité des situations entre les départements", avec une part de l'État qui peut varier de 12 % à 67 %, amenant les conseils généraux à compenser le manque financier. Les sénateurs ne formulent pas moins de vingt-cinq recommandations pour améliorer le fonctionnement des MDPH.
C'est pourquoi il lui demande s'il compte mettre en œuvre rapidement les mesures financières et organisationnelles propres à pérenniser ces structures nécessaires pour assurer la solidarité nationale et rembourser ainsi sa dette aux départements.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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