Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 26/11/2009
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires de 14-18. Cette question, malgré le temps qui a passé, reste d'actualité.
En effet, de nombreuses familles continuent à être tenues dans l'ignorance du sort de leur ancêtre disparu dans la Grande Guerre qui n'a pas eu droit à la mention « mort pour la France ».
Beaucoup de ces « fusillés pour l'exemple » ont été exécutés sans jugement pour cause de désertion, mutinerie, refus d'obéissance ou crimes de droit commun.
C'est pourquoi la Ligue des droits de l'homme demande que soit mise en place une commission rassemblant des historiens, des juristes, des représentants d'associations et du service historique de la défense.
Celle-ci aurait vocation à proposer à la Cour de cassation l'annulation symbolique des condamnations qui lui apparaîtraient manifestement contestables, et à recommander qu'un certain nombre de militaires appartenant à ces différentes catégories de victimes bénéficient de l'inscription « mort pour la France » sur les registres d'état civil et que leurs noms figurent sur les monuments aux morts.
Il souhaiterait savoir quelle suite le Gouvernement entend réserver à cette proposition qui répond à un devoir légitime de mémoire et de justice.
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Transmise au Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 24/06/2010
La Première Guerre mondiale a laissé un lourd bilan : 8 millions et demi d'hommes sont morts, 21 millions ont été blessés. À l'occasion de son discours du 11 novembre 2008 à Douaumont (Meuse), le Président de la République a souligné le fait que beaucoup des soldats qui furent exécutés pendant ce conflit ne s'étaient pas déshonorés et n'avaient pas été des lâches. À quelques années du centenaire du début de la Première Guerre mondiale, le temps est venu d'honorer tous les morts, y compris ces fusillés. Ces hommes ne sont ni des mutins, ni ceux qui ont été exécutés pour des motifs de droit commun. Ce sont des soldats, 600 en tout, qui sont allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces, et dont il est temps de reconnaître la mémoire. Ce douloureux sujet continue de susciter des interrogations et des doutes, bien que les archives militaires soient ouvertes depuis plusieurs décennies et permettent de mieux comprendre ces épisodes tragiques de l'histoire de la France. Pour certains, l'impression demeure que toute la lumière n'aurait pas été faite. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'apprête à créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question, en vue de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale. Cette commission sera constituée d'élus, de représentants d'associations, d'historiens spécialisés et de juristes. Cette commission aura deux objectifs principaux : un objectif pédagogique, consistant à établir, sur la base des archives existantes et des travaux historiques réalisés, ce que fut l'histoire des fusillés de la Grande Guerre dans toute la diversité des situations et un objectif d'ordre juridique et politique qui consistera à examiner comment procéder à la réintégration des fusillés de la Grande Guerre au sein de la communauté des combattants.
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