Question de M. VENDASI François (Haute-Corse - RDSE) publiée le 26/11/2009
M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution des services des douanes en Corse. Alors que l'intersyndicale vient à nouveau de tirer la sonnette d'alarme pour dénoncer l'absence de moyens nécessaires à l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la Corse, les pouvoirs publics semblent rester sourds aux craintes énoncées par les personnels des douanes.
Les missions des douanes sont essentielles dans de nombreux domaines qui concernent la vie courante mais aussi la délinquance maritime et les trafics multiples que l'insularité peut favoriser.
Les moyens humains et matériels sont en baisse constante et il convient de ne pas sacrifier à la mode du moins d'État dans ce domaine.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir rappeler l'évolution des moyens que le budget de l'État a consacré aux douanes en Corse ces cinq dernières années.
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 29/04/2010
La direction régionale des douanes et droits indirects de Corse relève de la direction interrégionale de Marseille à laquelle sont également rattachées les directions régionales de Marseille, de Nice, de Provence et des garde-côtes pour cette partie du littoral. Ses effectifs comme ses moyens sont déterminés dans ce cadre à l'issue d'un dialogue de gestion mené avec la direction générale, qui répond aux principes fixés par la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001. Au cours de ces cinq dernières années, les effectifs douaniers en poste dans cette circonscription sont ainsi passés de 173 effectifs temps plein (ETP) en 2005 à 166 ETP en 2009, soit une baisse de 4 %, significativement inférieure à celle observée au niveau national (- 5,6 %). Cet écart met bien en évidence la prise en compte des spécificités locales dans le processus de détermination des effectifs. En outre, ces emplois n'intègrent pas ceux de la direction régionale des garde-côtes de Marseille, en poste au sein des unités d'Ajaccio, de Bastia et de Porto-Vecchio, qui, au cours de la période, sont restés stables à 49 ETP. Les effectifs douaniers de Corse continueront donc à évoluer en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes et en fonction de leur niveau de performance dans le souci de maintenir un dispositif efficace. L'évolution des moyens matériels de la surveillance maritime douanière en Corse traduit les mêmes préoccupations. Au cours des cinq dernières années, les vedettes des trois brigades garde-côtes ont été ainsi renouvelées par l'affectation d'unités de 21 mètres, climatisées et équipées de moteurs requalifiés en 2009. Ces trois vedettes ont été sélectionnées parmi celles dont le potentiel technique était le plus élevé, car leur affectation dans l'île exigeait des investissements importants en termes de transport et de remise à niveau. Au cas particulier de l'unité de Bastia, outre les 50 000 dépensés à ce titre en 2008, un budget de maintenance et de remise en état de 100 000 lui a été consacré en 2009 qui lui a notamment permis de rénover ses équipements électriques. Ces investissements vont se poursuivre : la vedette sera ainsi dotée d'un bossoir (55 000 ) au début de l'année 2010, qui lui permettra d'améliorer les conditions de mise à l'eau de l'annexe pneumatique lors des contrôles en mer. Cette annexe sera elle-même remplacée par un pneumatique plus important, renforçant les capacités de contrôle de cette unité par mer dégradée.
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