Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/11/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'usoirs sur lesquels se trouvent d'anciennes fumières et d'anciennes fosses à purin n'étant plus en fonction. Lorsque la commune souhaite réhabiliter les usoirs en supprimant les fosses et les fumières, il lui demande si le coût de la remise en état peut être imputé aux agriculteurs concernés ou s'il doit être pris en charge par la commune.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 06/05/2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que la députée Marie-Jo Zimmermann, est invité à se rapporter à la réponse à la question n° 65636 (posée le 1er décembre 2009), publiée au Journal officiel du 16 février 2010, page 1653.
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