Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 10/12/2009
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien nécessaire de la radiothérapie sur le site thionvillois « Bel Air » du centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville, que souhaitent le personnel hospitalier et les élus locaux.
Le 16 octobre 2009, le conseil d'administration du CHR de Metz-Thionville a pris la décision de « suspendre » l'activité de radiothérapie sur le site « Bel Air » à partir de mai 2010, afin de concentrer cette activité sur le site de Bonsecours à Metz. Cette décision, si elle venait à s'appliquer, va contraindre les patients du bassin de Thionville, de la Meuse du Nord et de l'agglomération de Longwy à se déplacer jusqu'à Metz, les exposant à une fatigue accrue. Pour certains, cela correspondra à trois ou quatre heures de transports aller-retour par jour.
Pour mémoire, le CHR Metz-Thionville étant bipolaire, il couvre deux bassins dont l'un a une population exposée aux risques cancérigènes du fait de son industrie. Le bassin de Thionville est aussi peuplé que celui de Metz et le site « Bel Air » répond aux critères fixés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire et ne présente donc pas de danger pour les patients traités. Ce site participe, par ailleurs, au réseau ONCOLOR, garantissant à chaque patient traité le bénéfice d'une prise en charge thérapeutique semblable à celle proposée sur l'ensemble du territoire.
De plus, il lui rappelle qu'à l'heure où un plan cancer 2009-2013 est présenté au public et au moment où l'État annonce vouloir gommer les inégalités face à la maladie, cette décision de suspendre l'activité de radiothérapie sur le site « Bel-Air » est surprenante et paradoxale.
Certes des investissements sont nécessaires sur ce site thionvillois, mais ces derniers peuvent être amortis en cinq ans.
Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement et de lui préciser si elle entend donner des garanties pour assurer le maintien de l'activité de radiothérapie sur le site thionvillois « Bel-Air » ?
- page 2841
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 03/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 02/02/2010
M. Jean-Marc Todeschini. Madame la secrétaire d'État, le 16°octobre°2009, le conseil d'administration du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a pris la décision de suspendre l'activité de radiothérapie sur le site Bel Air de Thionville à partir du mois de mai 2010 afin de concentrer cette activité sur le site de Bon-Secours, à Metz.
Cette décision contraint les patients du bassin de Thionville en Moselle, de la Meuse du nord et de l'agglomération de Longwy en Meurthe-et-Moselle à se déplacer jusqu'à Metz, ce qui les expose à une fatigue accrue. Pour certains, cela correspond à trois ou quatre heures de transport aller-retour par jour, souvent pour un traitement d'une durée de dix minutes.
Pour mémoire, le CHR de Metz-Thionville étant bipolaire, il couvre deux bassins dont la population de l'un est exposée aux risques cancérigènes compte tenu de l'industrie qui y est implantée. Le bassin de Thionville est aussi peuplé que celui de Metz, et le site Bel Air répond aux critères fixés par l'Autorité de sûreté nucléaire. Il ne présente donc pas de danger pour les patients traités. Par ailleurs, ce site fait partie du réseau ONCOLOR, qui garantit à chaque patient traité le bénéfice d'une prise en charge thérapeutique semblable à celle de l'ensemble du territoire.
De plus, à l'heure où le plan cancer 2009-2013 est présenté au public et où l'État annonce vouloir gommer les inégalités face à la maladie, la décision de suspendre l'activité de radiothérapie sur le site Bel Air peut paraître surprenante et paradoxale.
Certes, compte tenu du vieillissement du parc informatique scanners dédiés, accélérateurs , des investissements sont nécessaires sur le site thionvillois, mais ils peuvent être amortis en cinq ans.
J'aimerais donc, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez m'indiquer votre position sur ce dossier et me confirmer les garanties qui nous sont données localement quant au maintien de l'activité de radiothérapie sur le site thionvillois Bel Air, maintien que souhaitent les patients, le personnel hospitalier et les élus locaux.
Naturellement, je vous remercie à l'avance de bien vouloir, dans ce cas, préciser les conditions nécessaires à ce maintien d'activité.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu attirer l'attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur le maintien de la radiothérapie sur le site Bel Air du centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
Le Gouvernement est particulièrement attaché au respect de la sécurité des pratiques en radiothérapie, ainsi qu'au maintien de l'égalité en termes d'accès aux soins.
L'activité de traitement du cancer, notamment la radiothérapie, a été totalement réorganisée sur le fondement de critères d'agrément notifiés dans un dispositif réglementaire publié en mars 2007.
Ces dispositions réglementaires ont fixé des seuils d'activité minimale annuelle afin de maintenir les conditions de fonctionnement de cette activité dans un cadre de sécurité optimale.
En application de ces dispositions, l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine a, dans un premier temps, autorisé l'activité de radiothérapie sur les deux sites du centre hospitalier, en soulignant la nécessité de développer l'activité pour atteindre les seuils opposables en 2011.
Mais la baisse d'activité constante du site de Thionville et le départ à la retraite de l'un des médecins responsables expliquent la décision du conseil d'administration du centre hospitalier de suspendre momentanément l'activité sur le site de Thionville afin de respecter les conditions de sécurité d'exercice de cette activité.
Cette décision a été prise à titre provisoire et de manière concertée. Elle a en outre été soutenue par la Ligue contre le cancer représentant les usagers au conseil d'administration du centre hospitalier, ce qui témoigne de l'attachement des patients à la garantie de la sécurité de soins.
Actuellement, l'ensemble de l'équipe médicale de Thionville et de Metz, le conseil d'administration du centre hospitalier régional et l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine réfléchissent à une réorganisation de l'activité de radiothérapie pour ce bassin de population.
Les possibilités de recrutement de personnels, des perspectives concrètes d'augmentation de la file active de patients et des soutiens financiers seront étudiés précisément afin de décider de la réouverture ou non du site de Thionville.
Il faut souligner que l'offre de soins sur le site de Thionville permet aux patients de bénéficier de l'activité de consultation en radiothérapie, de l'hospitalisation en oncologie et de l'administration de chimiothérapies dans le cadre d'une véritable filière de prise en charge, sous l'égide du réseau ONCOLOR.
Mme la ministre de la santé et des sports a pleinement conscience des contraintes et des désagréments que constituent les déplacements des patients entre Thionville et Metz ; mais il faut rappeler que des moyens sont alloués dans le cadre du plan cancer 2009-2013 pour l'hébergement de patients en cours de radiothérapie afin de diminuer le nombre de ces allers et retours.
Dans une région encore légitimement marquée par l'accident d'Épinal, vous comprendrez facilement, monsieur le sénateur, que nous ne puissions qu'appuyer toutes les décisions susceptibles d'accroître la sécurité des patients requérant une radiothérapie.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
M. Jean-Marc Todeschini. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais elle n'est pas de nature à me rassurer.
Sur le terrain, on ne laisse planer aucun doute quant à une reprise de l'activité de radiothérapie sur le site Bel Air de Thionville.
Vous avancez bien sûr des problèmes de sécurité. Je suis naturellement le premier à exiger la sécurité pour tous les patients, mais il se trouve que les demandes répétées de renouvellement de matériel par le personnel médical n'ont jamais été entendues.
Vous invoquez ensuite le nombre il est de 600 de malades traités nécessaire au maintien de l'activité. À cet égard, vous avez évoqué les accidents survenus à Épinal, que je connais bien. Or le centre d'Épinal a été autorisé à rouvrir alors qu'il ne traite pas 600 patients. Le moins que l'on puisse dire est donc qu'il y a deux poids deux mesures !
Vous mentionnez par ailleurs la question des médecins. Il est vrai qu'un médecin part à la retraite et qu'un spécialiste du centre de Metz je connais bien ce CHR, car je suis intervenu pour défendre dans la loi les CHR de manière générale est parti dans le secteur privé. La concurrence entre l'hôpital public et l'hôpital privé mène à cela !
Vous arguez enfin que, en cas d'allers et retours nécessaires, la loi prévoit l'hébergement du patient. Madame la secrétaire d'État, les traitements que nous évoquons durent plusieurs semaines. En cas de cancer de la prostate par exemple, un traitement est nécessaire tous les jours de la semaine, sauf le samedi et le dimanche. Pourquoi ces patients seraient-ils hébergés à Metz alors qu'ils habitent à une heure et demie de voiture du centre de traitement ? Ces contraintes sont sources d'inconfort et de fatigue supplémentaires pour ces patients.
Madame la secrétaire d'État, j'aurais naturellement préféré que vous garantissiez le maintien de l'activité de radiothérapie sur le site. Sachez en tout cas que, sur le terrain, les élus seront très vigilants, car, en l'état, votre réponse n'est pas acceptable.
- page 755
Page mise à jour le