Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 10/12/2009
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir de la brigade de gendarmerie de la commune de Chassieu.
En effet, le Gouvernement a demandé à plusieurs préfets de département, dont celui du département du Rhône, d'étudier la mise en place d'une police d'agglomération. Cette création de zone de police d'agglomération sur la commune de Chassieu sous-entend mécaniquement la réduction d'un service de sécurité publique dont les habitants louent la qualité. Jusqu'alors les services de gendarmerie ont garanti à l'ensemble des concitoyens de cette commune un cadre et une qualité de vie indéniables. La perspective de voir Chassieu rattachée à un commissariat situé en dehors de la commune, difficilement accessible en transports en commun, détériorera nécessairement le service rendu. Qui plus est, les effectifs de police provenant d'un commissariat extérieur, dont il n'est pas prévu que les effectifs augmentent, ce rattachement ne constituera pas une réponse aux besoins de personnels existants. Ce sera bien tout le contraire.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il entend très rapidement prendre pour que le service de sécurité publique assuré par la gendarmerie nationale soit préservé, garanti et renforcé.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 11/03/2010
Chargé d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a pris plusieurs mesures opérationnelles pour renforcer l'efficacité et la réactivité des forces de sécurité intérieure. Le ministre a notamment engagé une politique destinée à adapter l'action aux bassins de vie et aux territoires. La police d'agglomération est un exemple de cette nouvelle stratégie, et, conformément aux souhaits du chef de l'État, le ministre a déjà présidé à la création, dès le 14 septembre 2009, d'une police d'agglomération à l'échelle de Paris et des départements de la petite couronne. Ce nouveau dispositif, qui permet d'optimiser l'organisation et l'emploi des forces de police en unifiant le régime de commandement dans un même bassin de délinquance, pourra être étendu en 2010 aux agglomérations de Lille, Lyon et Marseille, après concertation avec les élus. Cette réorganisation, qui s'appuie sur une étude statistique fine de la délinquance locale, se traduit nécessairement, pour certaines communes, par des basculements entre zone de police et zone de gendarmerie. S'agissant plus précisément de Lyon, les contours précis de la réforme ne sont pas encore arrêtés, pas plus que dans les autres agglomérations concernées. Les études conduites portent notamment sur les effectifs, de même, par exemple, que sur les implantations immobilières. Le préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, après un large travail de concertation avec les élus concernés, les autorités judiciaires et les partenaires sociaux, doit prochainement présenter des propositions précises au ministre de l'intérieur. Ce n'est donc qu'au terme de ce travail que les décisions de réorganisation seront prises. D'ores et déjà, toutefois, il peut être indiqué que le transfert à la circonscription de sécurité publique de Lyon de la commune de Chassieu, actuellement en zone de gendarmerie et totalement partie prenante du bassin de délinquance du Grand Lyon, est effectivement à l'étude, à l'instar de ce qui est fait pour d'autres communes. En tout état de cause, les options envisagées correspondent à des transferts de compétence entre police et gendarmerie et non à un désengagement de l'État de sa mission de sécurité. L'offre de sécurité offerte aux habitants concernés ne sera pas affaiblie par la mise en place de la police d'agglomération mais, bien au contraire, améliorée. À ce jour aucune décision n'est arrêtée.
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