Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 10/12/2009
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation dans laquelle se trouvent les élèves infirmiers dans le dispositif de vaccination contre la pandémie grippale.
En effet, les élèves infirmiers en troisième année sont réquisitionnés sans ordre écrit, sur simple appel téléphonique, alors qu'ils devraient être en cours ou en stage pour obtenir leur diplôme d'État. Ils doivent également effectuer des heures de vaccination le soir ou le week-end, à titre gratuit, tandis que les médecins sont payés de l'ordre de 78 euros de l'heure, les infirmiers 17 euros et le personnel 14 euros.
En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour que le cursus des élèves infirmiers ne soit pas désorganisé et que leur travail dans les centres de vaccination soit rémunéré.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 11/03/2010
Les élèves infirmiers réquisitionnés dans les centres de vaccination sont indemnisés lorsque leur vacation s'effectue en dehors de leurs obligations de stage ou de formation. Ce principe est également celui qui a été retenu pour les infirmiers salariés qui ne sont indemnisés que pour les vacations effectuées en dehors de leur obligation de service. Le montant de cette indemnisation est de 4,5 AMI de l'heure (montant doublé les dimanches et jours fériés). Compte tenu de la forte mobilisation dont les élèves infirmiers ont fait l'objet, et afin de leur garantir les meilleures conditions de préparation, alors qu'ils entrent dans la phase finale de la validation de leur diplôme d'État, le ministère de la santé et des sports a décidé, le 31 décembre 2009, d'aménager les conditions dans lesquelles ces élèves sont réquisitionnés. Ainsi, depuis le 11 janvier 2010, sauf cas de volontariat, la réquisition ne concerne plus les étudiants entrés en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) en février 2007, ni les cadres formateurs des IFSI. Par ailleurs, afin de prévenir tout impact négatif sur leur fonctionnement quotidien, ce sont les IFSI eux-mêmes qui sont chargés depuis cette date de fournir aux équipes opérationnelles départementales les plannings des personnes pouvant être réquisitionnées.
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