Question de Mme HUMMEL Christiane (Var - UMP) publiée le 17/12/2009
Mme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les difficultés réelles des territoires ruraux à bénéficier de l'ensemble des nouvelles technologies. En matière de téléphonie mobile, des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités locales et les différents opérateurs, ont permis un recul significatif des zones dites blanches. Néanmoins l'inquiétude va grandissante concernant les zones dites grises où, pour l'instant, un seul opérateur intervient. N'étant plus de ce fait prioritaires, ces zones deviennent aujourd'hui de véritables zones d'ombre limitant considérablement leur accessibilité. Aussi elle lui demande quelles sont les initiatives prises pour résorber les zones grises.
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Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 24/06/2010
Les licences de téléphonie mobile ont été attribuées jusqu'à présent sur des objectifs ambitieux de couverture de la population nationale, mais sans tenir compte des besoins et de la géographie des territoires. Ceci a conduit à une grande disparité de la couverture mobile. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé au début des années 2000 un programme national d'extension de la couverture en téléphonie mobile visant à apporter les services des trois opérateurs dans les centres bourgs de quelques 3 300 communes au total, privées de tout service. Ce programme est exemplaire en Europe par son ampleur et la mobilisation conjointe des opérateurs, des collectivités et de l'État. Il a nécessité plus de 600 M d'investissements. Aujourd'hui, plus de 90 % des communes sont déjà équipées. Dans le département du Var, dix communes ont bénéficié de cette initiative de l'État. Selon l'ARCEP, la population du département du Var est couverte à 95,7 % par les trois opérateurs en téléphonie mobile de deuxième génération (2G). 3,83 % de la population du Var est donc en zone grise (2 % en national), dont 2,76 % de la population couverte par deux opérateurs et 1,07 % par un seul. 0,47 % de la population du Var ne bénéficie d'aucun service mobile 2G. Malgré cela, l'une des conclusions importantes des Assises des territoires ruraux organisées par Michel Mercier est que la couverture mobile en zone rurale est aujourd'hui ressentie comme insuffisante en qualité et en couverture géographique, notamment parce que de nombreuses communes rurales ne bénéficient pas d'une couverture au-delà des centres bourgs ou ne bénéficient pas du service des trois opérateurs, ce qui en fait des « zones grises ». Ceci n'est plus adapté au besoin de mobilité en milieu rural, notamment pour les usages professionnels. Le 19 janvier 2010, lors du comité de pilotage national du programme zones blanches, qu'il préside en sa qualité de ministre de l'aménagement du territoire, M. Mercier a rappelé aux opérateurs leur engagement de terminer ce programme fin 2011. Le ministre a également demandé à l'ARCEP, qui attribue les licences et contrôle les engagements des opérateurs, de lui faire des propositions pour résorber les zones grises. Lors d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire organisé par Michel Mercier le 11 mai et présidé par le Premier ministre, plusieurs mesures sont venues confirmer ce plan d'actions visant à l'amélioration de la couverture mobile des territoires ruraux. Il a été notamment demandé à l'ARCEP de proposer une feuille de route pour couvrir les zones grises avec au moins deux offres d'opérateurs d'ici à fin 2013. De plus, le CIADT a demandé à l'ARCEP, dans le cadre de ses travaux sur les critères d'attribution des fréquences libérées par le passage à la télévision tout numérique, dites fréquences du « dividende numérique », de tenir prioritairement compte des objectifs d'aménagement du territoire et de viser notamment la résorption complète des zones grises.
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