Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/12/2009
M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la crise que connaît le trafic des aéroports français. Depuis maintenant plus d'un an, le trafic des aéroports français est à la baisse et l'exercice 2009 devrait très vraisemblablement se solder avec un résultat négatif estimé aux alentours de 5 %, le pire jamais connu par ce secteur d'activité. Face à cette évolution qui génère bien entendu des conséquences économiques importantes, les exploitants d'aéroports ont tous, à des degrés divers en fonction de leurs difficultés propres, mis en place des plans d'économies. Cependant, dans le domaine des missions de sécurité et de sûreté qu'ils assurent pour le compte de l'État, les exploitants d'aéroports ne disposent d'aucun moyen pour affronter cette crise. Leurs dépenses en la matière sont directement liées aux exigences réglementaires. Pour y faire face, la taxe d'aéroport, prélevée par l'État et dont le montant leur est reversé, subit mécaniquement une baisse de son rendement du fait du recul du trafic. Il en est de même de la majoration de 88 centimes par passager qui assure depuis deux ans la péréquation du dispositif au bénéfice de l'aménagement du territoire. Sur la base des prévisions pour 2009, la dette de l'État à l'égard des aéroports, qui était déjà de 35 M€ fin 2008, s'élèverait entre 90 et 120 M€ à la clôture de l'exercice en cours. Ce déficit ne sera apuré qu'à la marge en 2010 par le relèvement des plafonds légaux de la taxe d'aéroport et de sa majoration. Or il est à craindre qu'au contraire, en renchérissant de nouveau le coût déjà élevé des aéroports français, notamment vis-à-vis de leurs concurrents européens, un relèvement des taux unitaires de la taxe d'aéroport et de sa majoration, en pesant sur la demande, ait un effet financier quasi nul mais laisse intact le problème des exploitants d'aéroports. C'est pourquoi ceux-ci suggèrent plutôt une affectation totale des recettes de la taxe de l'aviation civile au budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à charge pour la DGAC d'attribuer aux aéroports le produit des 70 M€ supplémentaires ainsi collectés. Il ne s'agit pas de solliciter des subventions du contribuable au bénéfice du transport aérien mais de suspendre, exceptionnellement et pour les raisons évoquées précédemment, la contribution que celui-ci apporte au budget général. Il s'agit en outre de financer les coûts de missions dites régaliennes que les exploitants d'aérodromes assurent pour le compte de l'État. Aussi, il lui demande quelles suites il envisage de donner à ces propositions et de quelle manière il entend apporter son soutien à la communauté aéroportuaire dans la crise qu'elle traverse actuellement.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 27/05/2010
La taxe d'aéroport et sa majoration sont dues par les transporteurs aériens pour chaque passager ou tonne de fret embarqué au départ des aéroports français. Les ressources de ce dispositif sont donc directement liées aux évolutions du trafic. La crise économique a engendré d'importantes baisses de trafic depuis la fin de l'année 2008, qui se sont répercutées sur le produit de la taxe. Dans le même temps, les coûts ont continué à progresser, dégradant l'équilibre financier du système. Pour y remédier, sans trop alourdir les prélèvements auprès des compagnies aériennes, ni alourdir le déficit de l'État, le Gouvernement a décidé de relever les tarifs de la taxe d'aéroport de façon modérée. Ce relèvement a été voté par le Parlement en loi de finances 2010. Il devrait permettre de contenir l'insuffisance globale de financement en 2010 puis d'assainir progressivement la situation, en particulier pour les plus petits aéroports pour lesquels les problèmes de trésorerie sont les plus pressants. La reprise de la croissance du trafic, qui s'est amorcée au début de l'année 2010, devrait aussi faciliter ce redressement si elle se poursuit tout au long de l'année et n'est pas trop affectée par l'éruption volcanique en Islande dont les effets semblent maintenant maîtrisés.
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