Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC-SPG) publiée le 24/12/2009
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire réhabilitation de la totalité des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18.
En effet, si un certain nombre de condamnations prononcées par les tribunaux militaires ont pu être annulées, grâce à l'action d'associations, il serait temps, plus de quatre-vingt-dix ans après les faits, de lever l'opprobre qui entache le nom et la mémoire de ces jeunes gens jetés dans un conflit dont tous les historiens s'accordent à reconnaître la sauvagerie.
Le 11 novembre 2008, les propos tenus par le Président de la République à la nécropole nationale de Douaumont ont traduit l'exacte vérité de ce qui s'est passé dans l'horreur des tranchées. Le 11 novembre 2009, il a encore évoqué, dans son allocution à l'occasion du 91ème anniversaire de l'armistice de 1918, les «
fusillés pour l'exemple qui attendent encore qu'on leur rende justice
».
Aujourd'hui, pour concrétiser ces propos, il ne s'agit pas de rouvrir les procès au cas par cas, ni de pardonner ou d'amnistier, mais de réhabiliter pleinement, publiquement, collectivement ces hommes de sorte que l'ensemble des morts de la Grande Guerre réintègre enfin la mémoire nationale.
À cet effet, une proposition de la Ligue des droits de l'homme semble pertinente : mettre en place une commission rassemblant des historiens, des juristes, des représentants d'associations, ainsi que le service historique de la défense.
Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur la mise en œuvre d'une telle disposition.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 24/06/2010
La Première Guerre mondiale a laissé un lourd bilan : 8 millions et demi d'hommes sont morts, 21 millions ont été blessés. À l'occasion de son discours du 11 novembre 2008 à Douaumont (Meuse), le Président de la République a souligné le fait que beaucoup des soldats qui furent exécutés pendant ce conflit ne s'étaient pas déshonorés et n'avaient pas été des lâches. À quelques années du centenaire du début de la Première Guerre mondiale, le temps est venu d'honorer tous les morts, y compris ces fusillés. Ces hommes ne sont ni des mutins ni ceux qui ont été exécutés pour des motifs de droit commun. Ce sont des soldats, 600 en tout, qui sont allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces, et dont il est temps de reconnaître la mémoire. Ce douloureux sujet continue de susciter des interrogations et des doutes, bien que les archives militaires soient ouvertes depuis plusieurs décennies et permettent de mieux comprendre ces épisodes tragiques de l'histoire de la France. Pour certains, l'impression demeure que toute la lumière n'aurait pas été faite. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'apprête à créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question, en vue de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale. Cette commission sera constituée d'élus, de représentants d'associations, d'historiens spécialisés et de juristes. Elle aura deux objectifs principaux : un objectif pédagogique, consistant à établir, sur la base des archives existantes et des travaux historiques réalisés, ce que fut l'histoire des fusillés de la Grande Guerre dans toute la diversité des situations et un objectif d'ordre juridique et politique qui consistera à examiner comment procéder à la réintégration des fusillés de la Grande Guerre au sein de la communauté des combattants.
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