Question de M. JEANNEROT Claude (Doubs - SOC) publiée le 20/01/2010
Question posée en séance publique le 19/01/2010
Concerne le thème : Plan de relance et emploi
M. Claude Jeannerot. Vous présentez, monsieur le ministre, un premier bilan intermédiaire du plan de relance. Naturellement, je ne conteste pas les chiffres que vous avancez. Mais ne faut-il pas, comme premier juge de paix, se référer aux indicateurs économiques ? Or ces indicateurs ne sont pas bons.
La situation sur le front de l'emploi continue, vous le savez, de se dégrader. L'INSEE nous annonce un taux de chômage à deux chiffres pour le deuxième semestre 2010, et je voudrais attirer votre attention sur deux éléments qualitatifs de cette situation de l'emploi.
Le premier, c'est la forte poussée du chômage des moins de vingt-cinq ans, qui constitue, dans notre pays, un problème spécifique. Le second, c'est le million de chômeurs de longue durée qui, selon Pôle emploi, arrivent en fin de droits. Près de 600 000 d'entre eux n'auront en principe droit à aucune indemnité, ce qui pose, vous l'imaginez, un problème social d'une particulière gravité.
Monsieur le ministre, dans ce contexte de crise qui persiste, ne pensez-vous pas qu'il est encore temps de renforcer et de diversifier les ambitions de ce plan de relance ?
Je vous propose à cet égard trois pistes d'action.
Premièrement, ne conviendrait-il pas d'élaborer de nouveaux projets, qui prendraient en compte la situation spécifique des régions ? Ma région, la Franche-Comté, a ainsi connu une dégradation de plus de 40 % du nombre de ses demandeurs d'emploi, alors qu'elle accuse déjà un fort retard en termes d'équipements publics. Dans mon département, le plan de modernisation des itinéraires est loin de répondre aux besoins.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue, il ne vous reste que quinze secondes.
M. Claude Jeannerot. Deuxièmement, pourquoi ne pas mettre en place un plan d'action spécifique en direction des jeunes ?
Troisièmement, quelles mesures comptez-vous prendre en direction de ces chômeurs en fin de droits, qu'il faudrait naturellement intégrer dans un plan de relance ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance publiée le 20/01/2010
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2010
M. Patrick Devedjian, ministre. En effet, monsieur le sénateur, le monde entier est en crise, et il serait évidemment inimaginable que notre pays n'en subisse pas les conséquences.
En proposant des pistes supplémentaires susceptibles d'améliorer encore la situation, vous faites preuve d'un esprit positif.
Je voudrais rappeler tout d'abord que le plan de relance a représenté, en 2009, un très gros effort de l'État, mais aussi des collectivités locales, qui ont déjà investi 54 milliards d'euros, et les dépenses vont s'étendre naturellement tout au long de l'année 2010. En effet, seule la moitié des paiements a été réalisée et, de surcroît, nous avons, si j'ose dire, rouvert le guichet, en permettant aux collectivités qui n'avaient pas, pour des raisons souvent légitimes, participé au plan de relance en 2009, de le faire en 2010.
Mme Nicole Bricq. C'est pour cela que vous vous apprêtez à tordre le cou aux collectivités locales !
M. Patrick Devedjian, ministre. Permettez-moi de vous dire que, localement, il s'agit d'un puissant adjuvant à l'action engagée par l'État.
Dans le même temps, les 1 200 chantiers du plan de relance de l'État continuent de produire leurs effets, et ce de manière équitable entre les régions. Le plan de relance est donc tout à fait équilibré à cet égard.
Quant aux mesures sociales à l'égard des jeunes, le FISO, le Fonds d'investissement social, produira 75 % de ses effets sur l'année 2010. Alors que nous avions fait le choix de concentrer 75 % des investissements sur l'année 2009, nous avons fait le choix inverse pour le plan social.
Enfin, en ce qui concerne les 600 000 demandeurs d'emploi en fin de droits, le Gouvernement a fixé un rendez-vous lors du sommet social qui doit se tenir, en présence du Président de la République, à la mi-février, et au cours duquel des mesures seront prises.
Mme Nicole Bricq. Mais il n'y a plus de sous !
M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot, pour la réplique.
M. Claude Jeannerot. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
J'aimerais néanmoins vous inviter à procéder à un examen de la situation économique et sociale région par région, pour mieux calibrer un certain nombre de mesures.
En raison de son retard considérable en matière d'équipements publics, le département du Doubs que je préside est l'un de ceux qui, dans la même strate, ont le plus investi au cours des dernières années. De plus, en raison de la situation du chômage de longue durée, nous allons devoir augmenter de 8 millions d'euros notre budget pour 2010, afin d'abonder les crédits destinés au financement du RSA. (Mme Nicole Bricq marque son approbation.) Ces millions d'euros, nous les prendrons exclusivement dans la poche des contribuables de mon département.
C'est pourquoi je sollicite, sur la base d'une véritable étude de la situation, territoire par territoire, un réexamen des mesures qu'il conviendrait de prendre, dans le cadre d'un partenariat bien compris avec l'État.
- page 270
Page mise à jour le