Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 27/01/2010
Question posée en séance publique le 26/01/2010
Concerne le thème : Copenhague et après ?
M. Jean-Paul Emorine. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, c'est avant le 31 janvier prochain que les États présents lors de la conférence internationale de Copenhague sur les changements climatiques devront confirmer leur adhésion à l'accord et transmettre leurs objectifs de réduction ou leurs actions d'atténuation. Cette étape essentielle constitue un véritable test de la volonté politique des parties de s'engager résolument en faveur du climat.
Le Président de la République et le gouvernement français paraissent, d'ores et déjà, convaincus qu'il est possible de porter l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne de 20 % à 30 % d'ici à 2020, alors même que de nombreux pays pollueurs n'ont pas encore mis sur la table leurs objectifs de réduction.
Monsieur le ministre d'État, faut-il en rester à l'objectif de réduction de 20 %, ou bien aller jusqu'à 30 % pour tenter de débloquer les négociations, dans la perspective du sommet sur le climat qui se tiendra en décembre, au Mexique ?
Un certain nombre d'élus, dont je fais partie, considèrent qu'il serait suicidaire pour l'Union européenne de prendre des engagements unilatéraux. En effet, nos entreprises ne pourront pas supporter de nouvelles atteintes à leur compétitivité sans répercussions majeures sur le niveau d'emploi.
M. Alain Gournac. Tout à fait !
M. Jean-Paul Emorine. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre d'État, qu'il conviendrait d'attendre de nos partenaires des engagements comparables aux nôtres avant d'adopter toute décision d'effort supplémentaire proposée au niveau européen ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 27/01/2010
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2010
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Monsieur le sénateur, l'ensemble des pays de l'Union européenne se sont réunis à Séville, la semaine dernière, pour définir une position commune.
Je ferai deux observations préalables.
En premier lieu, le monde industriel n'est responsable que d'une partie des émissions de gaz à effet de serre ; je suis également heureux de rappeler que ce secteur, grâce à la mise en place du dispositif des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, qui a fait débat au sein du Conseil constitutionnel, est le seul à les avoir réduites. Aucun autre secteur d'activité n'en avait fait autant !
Le Gouvernement est, bien sûr, très attentif à la compétitivité des entreprises. Or celles-ci n'étant à l'origine que du quart des émissions, si l'on décidait au niveau européen de fixer à 30 % l'objectif de réduction, ce serait à d'autres secteurs, comme le logement et les transports, de fournir des efforts supplémentaires.
En second lieu, il est faux de croire que la fixation par l'Europe d'un objectif de 30 % aura un effet de levier sur les autres États en les incitant à agir. Les États étant souverains, ils fixeront eux-mêmes cet objectif pour des raisons internes liées à leurs propres émissions et à la compétitivité de leurs entreprises.
L'important est de savoir s'il est bon que l'Europe fixe cet objectif à 30 %, non pas nécessairement selon les mêmes règles que celles du « paquet énergie-climat » ou celles prévues pour atteindre les 20 %, c'est-à-dire de manière dispersée. En tout état de cause, il nous faut rester attentifs à la compétitivité.
La France défend l'idée que tous les pays qui participent au concert des nations devront avoir des quotas d'émissions ; à défaut, il faudra instaurer une taxe carbone aux frontières de l'Europe, sauf à voir notre compétitivité largement entachée.
Notre position est donc claire : nous avons la plus haute ambition pour la planète, tout en veillant à préserver la compétitivité de nos entreprises.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Emorine.
M. Jean-Paul Emorine. Je tiens à rappeler qu'au sein même de l'Union européenne les positions divergent : plusieurs États, comme le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique, plaident pour un objectif de 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tandis que l'Italie, la Pologne, la Hongrie et l'Autriche préfèrent s'en tenir à celui de 20 %. Il paraît délicat, alors que l'Europe ne parle pas d'une seule voix, d'aborder de nouvelles négociations internationales sur le climat.
Votre réponse m'a toutefois rassuré, monsieur le ministre d'État, et je vous en remercie.
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