Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 28/01/2010

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la très vive émotion suscitée par la suppression éventuelle par la SNCF de certaines dessertes qui concerneraient, notamment, les TGV Strasbourg-Lille, Strasbourg-Bordeaux et Strasbourg-Nantes.

Il rappelle que le TGV Est-européen a été cofinancé par les régions Lorraine, Alsace et Champagne-Ardenne et qu'il ne saurait être question de réduire le service offert aux clients de la SNCF sur cette ligne.

Il souligne, par ailleurs, que ces suppressions ne seraient pas sans conséquence sur la desserte de la gare Meuse-TGV déjà faiblement dotée et qui nécessiterait, au contraire, un renforcement du nombre d'arrêts, notamment en soirée.

Il le prie, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il compte prendre visant à faire en sorte que la SNCF maintienne ses liaisons transversales TGV et accroisse la desserte de la gare Meuse-TGV.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 30/06/2010

Réponse apportée en séance publique le 29/06/2010

M. le président. La parole est à M. Claude Biwer, auteur de la question n° 781, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

Monsieur Biwer, vous êtes élu du canton de Domrémy, mais ne vous prenez pas pour Jeanne d'Arc ! (Sourires.)

M. Claude Biwer. Monsieur le président, dans mon département de la Meuse, nous ne faisons pas qu'entendre des voix, nous les comptons aussi ! (Nouveaux sourires.)

Voilà quelque temps, une information laissant entendre que la SNCF envisageait la suppression de certaines dessertes, notamment les liaisons TGV Strasbourg-Lille, Strasbourg-Bordeaux et Strasbourg-Nantes, a suscité un très vif émoi parmi les élus des régions traversées par ces liaisons.

Ces suppressions auraient indirectement concerné la région Lorraine, et plus particulièrement mon département, la Meuse, dans la mesure où certains de ces trains s'arrêtent en gare Meuse-TGV.

Cette décision paraissait d'autant plus incompréhensible que le TGV Est européen a été cofinancé par les régions Lorraine, Alsace et Champagne-Ardenne et qu'il ne saurait être question de réduire le service offert aux clients.

La direction de la SNCF a bien évidemment démenti vouloir supprimer des dessertes, mais il n'en demeure pas moins qu'un document interne prévoyait bien d'engager une refonte de l'offre TGV à partir de 2011, avec comme objectif de réduire de façon significative le déficit engendré par certaines liaisons, dont celles que j'ai évoquées. Je crains d'ailleurs que cette proposition ne ressurgisse un jour.

Le Gouvernement a adopté une position très claire sur cette question, ce dont je le remercie : il ne veut pas de suppressions de dessertes TGV sur le territoire français, et la SNCF ne prendra donc pas de telles décisions.

Mais je souhaiterais saisir l'opportunité de cette question pour attirer votre attention, madame la secrétaire d'État, sur la desserte de la gare Meuse-TGV : le nombre d'arrêts dans cette gare qui est très fréquentée est actuellement trop faible et devrait être renforcé.

Certaines informations ont laissé entendre que la SNCF envisageait un arrêt supplémentaire en soirée, car, pour retourner dans la Meuse, il faut quitter la capitale vers seize heures, ce qui pose problème. Par ailleurs, il serait question d'ajouter un arrêt matinal, afin de pouvoir arriver à destination assez tôt dans la matinée.

En outre, les ICE en provenance de Francfort pourraient également, de leur côté, effectuer des haltes en gare Meuse-TGV. Nous savons tous l'intérêt que peut avoir cette zone transfrontalière, que je connais bien pour y vivre.

Madame la secrétaire d'État, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer, voire préciser, ces informations qui sont très importantes pour la population de mon département, laquelle ne demande qu'une chose : que l'on accroisse la desserte de la gare Meuse-TGV, plutôt que de la limiter.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, vous évoquez les craintes suscitées par une éventuelle suppression de certaines relations ferroviaires transversales à grande vitesse desservant Strasbourg, et vous m'interrogez en particulier sur l'offre de desserte en gare de Meuse-TGV.

Dominique Bussereau sait que ces lignes à grande vitesse répondent à un véritable besoin des territoires et des populations, ce que vous vous avez d'ailleurs souligné à juste titre. La direction de l'entreprise a démenti l'éventualité de leur refonte. Elle a eu d'ailleurs l'occasion de le réaffirmer le 24 février dernier à l'Assemblée nationale lors du débat sur l'avenir des transports ferroviaires publics.

Je peux vous l'assurer, il n'y aura pas de suppressions de liaisons TGV. Le Gouvernement a clairement signifié à la SNCF qu'il n'était pas question de renoncer, de surcroît sans concertation, à ces liaisons qui sont nécessaires à l'économie des territoires, alors que l'État engage un effort sans précédent de développement du réseau de lignes à grande vitesse.

La gare de Meuse-TGV voit également sa desserte renforcée cette année puisqu'elle bénéficie d'une cinquième fréquence à grande vitesse, avec la création d'un aller-retour à la mi-journée sur la liaison transversale Normandie-Roissy-Strasbourg.

Par ailleurs, conformément aux demandes des élus meusiens et en liaison avec l'Observatoire du TGV Est européen, la SNCF conduit actuellement une étude en vue de la création en 2012 dans cette même gare d'un arrêt aller-retour en soirée du TGV Strasbourg-Roissy-Lille. Cette option permettrait aux usagers de disposer d'une relation directe entre le département de la Meuse et la capitale des Flandres et de pouvoir rejoindre en soirée l'Île-de-France.

Monsieur le sénateur, ces éléments répondent positivement, me semble-t-il, à vos attentes et devraient vous permettre de constater le volontarisme du Gouvernement sur ce dossier.

M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de vos propos rassurants et encourageants. Accroître le nombre d'arrêts rendra service, j'en suis certain, à un grand nombre d'usagers. Par ailleurs, je salue la volonté de rapprocher le Nord–Pas-de-Calais de la Lorraine ! (Mme la secrétaire d'État sourit.)

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