Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 28/01/2010
M. Bertrand Auban attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le programme européen de localisation par satellite Galiléo.
Il avait été promis que Toulouse serait le centre du programme européen de localisation par satellite, toutes les décisions politiques devant être prises au siège de la concession Galiléo à Toulouse. Trois ans plus tard la Commission européenne a décidé de reprendre le dossier Galiléo en lieu et place des grands industriels du secteur spatial. Ainsi Astrium filiale spatiale d'EADS et Thales Alenia Space, deux entreprises très implantées à Toulouse risquent de ne pas obtenir autant que prévu sur ce programme de plus de 3,4 milliards d'euros. Déjà début janvier, la Commission européenne a attribué une première tranche de quatorze satellites à une PME allemande au détriment d'Astrium.
Dans une conjoncture du marché de l'emploi très inquiétante, dans une situation d'affaiblissement du tissu industriel français, il lui demande que le Gouvernement agisse vigoureusement pour que nos entreprises puissent prétendre à assurer une part importante du programme Galiléo et quelles mesures de politique industrielle elle compte mettre en oeuvre à cette fin. Plus généralement il lui demande de bien vouloir lui indiquer la stratégie industrielle du Gouvernement dans le domaine spatial.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Secrétariat d'État à la justice publiée le 24/03/2010
Réponse apportée en séance publique le 23/03/2010
M. Bertrand Auban. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le programme européen de localisation par satellite Galileo.
Il avait été promis que Toulouse serait le centre de ce programme, toutes les décisions politiques devant être prises au siège de la concession Galileo à Toulouse. Or, trois ans plus tard, la Commission européenne a décidé de reprendre le dossier Galileo en lieu et place des grands industriels du secteur spatial.
Ainsi, Astrium, filiale spatiale d'EADS, et Thales Alenia Space, deux entreprises très implantées à Toulouse, risquent de ne pas obtenir autant que prévu sur ce programme de plus de 3,4 milliards d'euros.
Déjà, au début du mois de janvier dernier, la Commission européenne a attribué une première tranche de quatorze satellites à une PME allemande au détriment d'Astrium.
Dans une conjoncture très inquiétante du marché de l'emploi et dans une situation d'affaiblissement du tissu industriel français, je demande au Gouvernement d'agir vigoureusement pour que nos entreprises puissent prétendre assurer une part importante du programme Galileo. Quelles mesures de politique industrielle le Gouvernement compte-t-il mettre en uvre à cette fin ?
Plus généralement, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais connaître la stratégie industrielle du Gouvernement dans le domaine spatial.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Connaissant bien ce dossier, monsieur Auban, vous savez bien que, en 2008, après l'échec des laborieuses négociations avec le secteur privé en vue d'une exploitation fondée sur une concession dont le siège était effectivement prévu à Toulouse, la France a vigoureusement soutenu la Commission européenne dans ses négociations avec le Parlement européen afin d'aboutir à un nouveau règlement plaçant le programme sous le contrôle de la Communauté européenne et prévoyant le financement, en totalité, de sa phase de déploiement par les fonds communautaires.
Même si des difficultés subsistent, cette modification en profondeur de la gouvernance du programme a été essentielle au redémarrage de ce dernier sur des bases beaucoup plus saines.
Depuis, le programme Galileo est entré dans sa phase de déploiement ; il devrait être en mesure d'offrir des services opérationnels dès 2013. Trois des six lots du programme ont déjà fait l'objet d'un contrat entre la Commission et des industriels ; les trois autres devraient être conclus rapidement cette année.
L'implantation des deux centres de sécurité a été décidée au début de 2010 ; l'un d'entre eux sera installé à Saint-Germain-en-Laye. L'année 2010 devrait également voir aboutir le choix de la localisation du siège de l'Autorité européenne de supervision du programme Galileo, la GSA.
L'industrie française a largement contribué à ce programme, puisque, au cours de sa première phase, elle a obtenu 16,6 % des financements réservés aux contrats industriels, soit un taux conforme à celui de la participation de la France à l'enveloppe Galileo de l'European Space Agency, l'ESA, et à son poids dans le produit national brut européen.
Ce taux a même progressé dans la phase de déploiement actuellement en cours, l'industrie française ayant remporté, en valeur, 22 % des contrats. Ce niveau important de participation de l'industrie française devrait pouvoir se maintenir dans le cadre de l'attribution des contrats à venir pour les trois autres lots de cette phase.
Ce programme n'est toutefois qu'un des aspects de la stratégie spatiale de la France, stratégie dynamique et volontariste, comme le démontrent trois événements récents.
Le premier est la contribution déterminante de la France lors du conseil ministériel de l'ESA qui s'est tenu à la Haye fin novembre 2008 pour poursuivre plusieurs programmes et en démarrer de nouveaux en dépit de la crise économique.
Le deuxième événement est l'inscription de 500 millions d'euros consacrés à des projets spatiaux, dont la maîtrise d'ouvrage sera confiée au Centre national d'études spatiales, le CNES, dans le cadre du grand emprunt, afin de préserver le leadership européen de la France dans le secteur spatial. Ces crédits serviront en particulier à la mise au point de la nouvelle fusée Ariane 6 et à l'amélioration technologique de nos satellites.
Enfin, le troisième événement est l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui dote l'Union européenne d'une compétence partagée dans le domaine spatial. Cela témoigne de la montée en puissance de l'Union européenne dans ce secteur et met le spatial en bonne position dans la perspective de la prochaine période financière de l'Union européenne, à savoir 2014-2020.
La France a constamment promu et soutenu la volonté de l'Union européenne de s'impliquer dans ce domaine stratégique. Les industries implantées à Toulouse ne manqueront pas de bénéficier de retombées positives, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Bertrand Auban.
M. Bertrand Auban. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai écouté votre réponse avec beaucoup d'attention.
Quoi qu'il en soit, les autorités gouvernementales, par la voix de M. Douste-Blazy, alors ministre des affaires étrangères et maire de Toulouse, avaient à l'époque promis que le siège de la concession Galileo serait à Toulouse.
Galileo est un formidable projet porté par la communauté scientifique locale, avec un savoir-faire éprouvé de ses équipes de recherche et de techniciens, et soutenu par toutes les collectivités territoriales et locales.
Je ne peux que mettre en doute le choix de Saint-Germain-en-Laye, ville peu réputée dans le domaine aéronautique et spatial, m'interroger sur les vraies raisons de cette décision et m'inquiéter de ses répercussions sur la crédibilité de notre pays dans la gestion de ce dossier majeur de la politique spatiale européenne et française.
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