Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 21/01/2010
Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des agriculteurs et apiculteurs suscitée par le renouvellement pour un an de l'autorisation du pesticide Cruiser.
Elle avait déjà interrogé son prédécesseur sur cette question. En février 2009, ce dernier répondait en indiquant toutes les précautions prises autour de ce pesticide. Cette année, la Confédération paysanne estime que l'AFSSA a « fait une présentation partielle des études disponibles » qui ne permettrait pas de juger valablement des conséquences sur la biodiversité et notre environnement. Elle demande si le plan écophyto 2008-2018 qui vise à réduire de moitié l'emploi des pesticides reste un objectif pour le ministère. Elle s'interroge aussi sur la bonne application du principe constitutionnel de précaution dans ce cas.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/02/2010
La préparation Cruiser à base de thiametoxam, utilisée pour le traitement des semences de maïs pour lutter contre le taupin, a été autorisée en 2008 et 2009 an fixant des conditions d'emploi strictes. Cette autorisation a été assortie d'un plan de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement et en particulier les abeilles. Un nouveau dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché a été déposé pour une nouvelle évaluation auprès de l'AFSSA. Au vu de l'ensemble du dossier contenant des études complémentaires sur les effets possibles sur les abeilles, sur le développement des larves et sur les risques de pollution des eaux souterraines, et au vu des données complémentaires des plans de suivi 2008 et 2009, l'AFSSA a rendu le 1er décembre 2009 un avis favorable. Cet avis est le fruit d'un processus long et réitéré d'évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement de la préparation insecticide à base de thiametoxam, Cruiser et Cruiser 350 conduit entre 2007 et 2009. Il s'est traduit par neuf avis de l'AFSSA sur l'évaluation des risques potentiels de la préparation, sur les résultats des plans de suivi ou encore des questions spécifiques relatives à la gestion des risques. À chacune des étapes, des éléments complémentaires ont été fournis par l'entreprise. Ainsi, la demande déposée en 2009 comporte vingt-et-un rapports d'études complémentaires transmis à l'AFSSA se rapportant spécifiquement à la question des abeilles. Ce dossier apporte entre autres des réponses sur les risques d'exposition des abeilles à la guttation des plantes de maïs et les conséquences potentielles pour la santé des abeilles. Dans le cadre du plan de surveillance conduit en 2009, plus de 590 analyses dans différentes catégories d'échantillons comme des semences, des pollens ou des abeilles ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. La décision délivrée par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche repose donc sur des éléments issus d'une part d'une évaluation rigoureuse des risques et, d'autre part, d'un exercice particulièrement attentif de suivi et de gestion des risques.
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