Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 24/02/2010
Question posée en séance publique le 23/02/2010
Concerne le thème : Avenir des territoires ruraux
M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en février dernier, le Président de la République a annoncé une série de mesures en faveur des territoires ruraux. Le Parlement, il y a plus de cinq ans déjà, a voté la loi sur le développement de ces mêmes territoires, sans toutefois que cela se révèle tout à fait adéquat pour obtenir le résultat souhaité.
En effet, la réalité du monde rural, et encore davantage en zone de montagne, est une dépendance aux transports individuels, répondant à une obligation de mobilité.
Pensez-vous que la taxe carbone ou les solutions simplistes de covoiturage soient pertinentes quand il s'agit de faire dix kilomètres pour aller à la pharmacie ou chez le boucher ?
Le monde rural souffre d'une atonie économique. Les outils d'appui à la création et à l'implantation d'entreprises sont inaccessibles, car ils sont trop nombreux et trop sectorisés. Les démarches sont trop lourdes, trop longues, et les administrations sont peut-être trop nombreuses à s'occuper des mêmes dossiers. Le dysfonctionnement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC, en est l'illustration.
Tout cela pourrait être aménagé par des mesures simples et accessibles à tous. Le Gouvernement ne pourrait-il accompagner les actions des collectivités, qui réalisent de louables efforts pour diverses implantations ?
Monsieur le ministre, ne pourrait-on envisager une authentique péréquation, permettant de véritables actions de la part des collectivités, ou encore, comme je l'ai souvent proposé dans cet hémicycle, mettre en place des zones franches, qui seraient rurales, cela va de soi, et pourraient s'étendre au-delà de nos frontières, sur le territoire des pays voisins ? Il serait intéressant d'observer où de telles mesures nous conduiraient.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Claude Biwer. En ce qui concerne l'offre de soins, je crois que le numerus clausus serait une idée intéressante. Et ne perdons pas de vue que la création d'infrastructures routières et ferroviaires de qualité ainsi que le développement du haut débit constituent des initiatives indispensables.
Monsieur le ministre, je vous remercie des solutions ou des propositions que vous pourrez nous apporter. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 24/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2010
M. Michel Mercier, ministre. Monsieur Biwer, vous avez posé suffisamment de questions pour remplir toute une séance du Sénat ! (Sourires.) Comme le président limite mon temps de parole à deux minutes, je répondrai seulement à certains éléments de votre intervention.
Tout d'abord, je rappelle que le Gouvernement est prêt à la péréquation, comme nous l'avons souligné lors du débat sur la taxe professionnelle. Je suis moi-même venu défendre cette idée devant la commission des finances du Sénat.
Le Président de la République, lors de son discours de Morée, nous a engagés à ouvrir très vite le chantier des dotations que l'État verse aux collectivités locales, pour aboutir notamment à une plus grande équité entre les communes rurales et les communes urbaines. J'entends bien mener ce débat, afin que, lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, un premier pas au moins ait été franchi dans cette direction.
Monsieur le sénateur, vous avez posé bien d'autres questions encore. Je reviendrai d'un mot sur l'accès aux soins, car il s'agit d'un véritable problème, qui est posé dans tous les cas.
La modification du numerus clausus constitue une réponse intéressante, mais il faudrait attendre dix ans pour en percevoir les effets ! Or, nous savons que nous devons adopter des mesures efficaces avant cette échéance. C'est ce que nous nous efforçons de faire en créant un système de bourses destinées à des étudiants qui accepteront de travailler en milieu rural. Le Président de la République a annoncé que quatre cents bourses seraient accordées dans ce cadre.
La formation, à travers des internats ruraux, peut également constituer une solution adaptée, tout comme les maisons de santé pluridisciplinaires.
Toutefois, un problème global se pose dans notre pays. Je le rappelle, sur dix jeunes qui terminent leurs études de médecine, un seul s'installe comme médecin libéral, en zone urbaine comme en zone rurale, d'ailleurs. Il faut donc revoir l'ensemble de notre médecine libérale.
M. le président. La parole est à M. Claude Biwer, pour la réplique, en moins d'une minute ! (Sourires.)
M. Claude Biwer. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses. Je suis bien conscient que tous les problèmes ne peuvent être résolus rapidement ni aisément.
Néanmoins, les besoins qui se manifestent dans les zones rurales sont importants et les propos qui sont tenus aujourd'hui révèlent notre inquiétude mais aussi notre espoir de voir la situation évoluer.
C'est la raison pour laquelle nous insistons régulièrement sur la péréquation, surtout à l'heure où la répartition de nombreuses taxes bouge. Nous avons appris avec surprise que la répartition de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, pourrait être améliorée, dans le sens d'une plus grande équité. J'en serais pour ma part ravi.
Enfin, comme vous le savez, monsieur le ministre, après qu'une loi a été votée au Parlement, il faut parfois attendre de longues années pour qu'elle entre en application. Espérons que, ensemble, nous trouverons les solutions qui conviennent, avec cette exigence de rapidité que nous évoquions à l'instant. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
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