Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 04/02/2010
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessaire revalorisation du montant de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion. D'un montant de 9 681 € par an et par équivalent temps plein, celle-ci n'a connu aucune réévaluation depuis 2001. Aussi le montant de cette aide ne parvient-il plus à couvrir le coût réel des prestations d'encadrement et d'accompagnement social des entreprises d'insertion. Considérant l'importance du rôle tenu par lesdites entreprises qui œuvrent au quotidien en faveur de l'insertion durable dans l'emploi de personnes en situation d'exclusion et compte tenu que les pouvoirs publics accroissent massivement le nombre et le coût des contrats aidés au secteur marchand pour répondre à l'augmentation du chômage, il lui apparaît indispensable d'entreprendre la revalorisation de l'aide au poste. De même, il souligne que pour 1 € versé par l'État aux entreprises d'insertion, le retour d'investissement est de 3 € répartis pour 0,39 € en impôts et taxes, 1,50 € en charges sociales patronales et 1,11 € en charge sociales salariales. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend revaloriser cette aide, notamment en l'indexant sur l'évolution du SMIC comme cela est le cas pour l'ensemble des contrats aidés.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 22/04/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations locales depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national. auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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