Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 11/02/2010

Rappel de la question n°09069, publiée le 11/06/2009

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°09069 posée le 11/06/2009 sous le titre : " Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 292

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque