Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 18/02/2010
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avancée des travaux concernant l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En 2007, le Président de la République a promis aux associations qui oeuvrent en faveur de cette cause qu'un décret permettant d'instituer une mesure de réparation serait pris durant sa mandature pour tous les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004. Il consacrerait ainsi le droit à réparation pour les orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et de parents morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance. Afin d'examiner les préconisations du rapport présenté par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin et d'émettre des propositions pour la rédaction d'un décret, une commission nationale de concertation a été mise en place le 17 mars 2009. Mais pour l'heure et après six mois de travail, il semblerait qu'aucun arbitrage n'ait été rendu. Les associations qui militent pour une pleine et entière reconnaissance attendent avec impatience les solutions qui seront proposées à l'issue des travaux de cette commission. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que cette réforme puisse être adoptée dans les meilleurs délais, d'autant que bon nombre de ces personnes sont âgées et attendent avec espoir un geste de reconnaissance de l'État.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 01/04/2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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