Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 18/02/2010
M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les très vives inquiétudes qui se font jour chez les agriculteurs bourguignons, suite au rapport « Tuberculose 21 info 2010 » rendu par le service santé et protection animales, végétales et environnement .
En effet, dans le cadre de la prophylaxie générale ou dans le cadre de la mise en place, sur proposition du préfet, d'abattage partiel ou total de cheptels reconnus comme étant atteints de tuberculose, ainsi que pour les vaccinations, les agriculteurs réclament fort légitimement une meilleure indemnisation.
En outre, les symptômes physiques de la tuberculose bovine étant lents à s'exprimer, voir inexistants chez les porteurs sains, une grande partie du troupeau peut donc être contaminée avant que la maladie soit détectée. Or actuellement les deux types de tests utilisés donnent des résultats peu satisfaisants sur les animaux sauvages (sangliers et blaireaux) et les foyers de contamination se développent.
Au-delà des aides d'urgence, des avances de trésorerie, nécessaires mais insuffisantes, il faut agir sur le long terme par des mesures fortes et structurantes, nos agriculteurs ne pouvant plus se contenter d'effets d'annonce.
En conséquence, il lui demande, sur l'ensemble de ces sujets sanitaires et économiques, de prendre des mesures concrètes, en lui signifiant toute l'urgence d'une action volontariste et rapide en la matière, et surtout en généralisant le dépistage à l'interféron gamma.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/04/2010
La demande d'une meilleure indemnisation des éleveurs de cheptels reconnus infectés de tuberculose a été prise en compte récemment en ce qui concerne l'abattage partiel. Avant juin 2009, l'indemnisation de l'État en cas d'abattage partiel était de 229 par bovin, quelle que soit sa catégorie. La grille d'indemnisation en cas d'abattage partiel est désormais identique à celle prévalant en cas d'abattage total, ce qui représente une augmentation substantielle. À l'exception des veaux de moins d'un mois, toutes les autres catégories de bovins sont a minima indemnisées à hauteur de 500 , jusqu'à 1 400 pour les femelles de plus de vingt-quatre mois et 1 550 pour les taureaux reproducteurs. Ces montants peuvent être majorés pour les animaux de valeur plus importante, jusqu'à 2 100 pour les femelles de plus de vingt-quatre mois et 2 335 pour les taureaux reproducteurs. Pour l'année 2008, l'indemnisation par l'État des bovins appartenant à un cheptel tuberculeux s'est élevée à un peu plus de 10,1 M, avec une moyenne de 1 063 par bovin abattu. Pour la Côte-d'Or, chaque bovin abattu a été indemnisé en moyenne à hauteur de 1 275 , du fait de la prise en compte de la haute valeur génétique, le plus souvent, des bovins de race charolaise. En Côte-d'Or, le plan de surveillance de la tuberculose pour la faune sauvage a été largement renforcé à partir de la fin 2009, avec une prise en charge par l'État de l'ordre de 150 000 par saison de chasse. Des objectifs ont également été fixés pour le maintien, voire le renforcement, des plans de chasse. Enfin, des arrêtés préfectoraux prescrivent les conditions de tir et de piégeage des blaireaux. En matière de dépistage de la tuberculose en élevage, la généralisation de l'interféron gamma n'est pas possible à ce stade car ce test est en phase d'évaluation et d'expérimentation. Par ailleurs, l'État a prescrit pendant trois ans sur l'ensemble de la Côte-d'Or et dans une partie de l'Yonne le recours à un test de meilleur qualité, mais plus coûteux que le test intradermotuberculination simple, utilisé sur le reste du territoire. L'État a décidé de compenser l'ensemble du surcoût pour les éleveurs, lié à la mise oeuvre de ce dépistage renforcé. La participation de l'État est de l'ordre de 2,3 M répartis sur une durée de trois ans.
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