Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 04/03/2010
M. Roland Ries attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim. Comme l'a rappelé la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'aéroport est encore aujourd'hui handicapé par la concurrence régionale, notamment celle de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en raison des taxes et redevances moindres auxquelles ce dernier est soumis. En décembre dernier, la Délégation a même adopté à l'unanimité une déclaration soulignant « qu'un effort particulier doit être porté au développement des liaisons aériennes entre Strasbourg et les principales capitales européennes » et demandant que « le taux de la taxe d'aéroport soit réexaminé afin de réduire les distorsions de concurrence de nature fiscale [pour] améliorer la compétitivité de l'aéroport Strasbourg-Entzheim ». Tenant compte de la réponse ministérielle à l'interpellation déjà formulée en juillet 2008, il rappelle que si les collectivités ont apporté leur soutien financier à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, elles ne sont malheureusement pas en mesure de financer en complément les missions régaliennes que l'État refuse de prendre à sa charge. Il souligne enfin que, lors du colloque « Les Français et leurs voisins » le 9 février dernier, M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a, après avoir admis que l'absence de stratégie française en faveur du développement des régions transfrontalières posait des problèmes considérables, notamment en matière d'emploi et de compétitivité des territoires, demandé aux parlementaires en mission sur les questions transfrontalières de réfléchir au développement « d'arrangements par exemple calqués sur Bâle-Mulhouse » afin de « préserver la compétitivité de nos régions ». Par conséquent, il lui demande de l'éclairer sur les mesures que le Gouvernement serait disposé à prendre en ce sens.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 01/07/2010
Le Gouvernement est attentif à la situation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, aéroport de l'État dont l'exploitation est déléguée à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Strasbourg et du Bas-Rhin et qui a connu, ces dernières années, une baisse sensible de son trafic, suite à la mise en service du TGV-Est. Des efforts particuliers ont été mis en oeuvre par la CCI pour stabiliser son trafic dans un contexte économique dégradé pour le transport aérien, tels que le renforcement du dispositif tarifaire incitatif à la création de liaisons nouvelles et au développement des liaisons existantes en 2009 ainsi que le gel des tarifs des redevances aéroportuaires en 2010. De son côté, l'État a inscrit, en 2009, l'aéroport de Strasbourg dans la liste des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration de la taxe d'aéroport, dont le tarif a été porté de 0,88 à 1,25 en 2010. Cette augmentation devrait permettre à l'exploitant une meilleure couverture de ses coûts relatifs aux missions de sécurité et de sûreté. Au-delà de ces efforts, les redevances et la taxe d'aéroport étant étroitement liées aux coûts de l'exploitation aéroportuaire, il est essentiel que la CCI poursuive les actions déjà engagées en matière de réduction de ses coûts pour améliorer la compétitivité de la plate-forme. À cet égard, une mission de suivi de ces actions a été confiée au préfet de région par le directeur général de l'aviation civile. Celle-ci devrait permettre de mieux cerner les enjeux de compétitivité de cet aéroport et évaluer sa capacité de mettre en oeuvre un plan d'affaires permettant de l'ériger en société aéroportuaire. Par ailleurs, le Gouvernement étudiera attentivement les propositions que fera la mission parlementaire sur les questions transfrontalières pour conforter la compétitivité des régions concernées, et examinera dans ce cadre les évolutions envisageables pour l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.
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