Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 04/03/2010
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui confirmer que l'ensemble des zones habitées du territoire national est couvert par un système de sirènes d'alerte audibles par tous les habitants.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 20/05/2010
Créé dans les années 1950 pour avertir les populations d'un danger aérien, bombardements classiques ou nucléaires en provenance des pays du pacte de Varsovie, le réseau national d'alerte est composé à ce jour d'environ 3 900 sirènes actives. Il a été déployé à l'origine pour assurer une couverture sonore limitée aux secteurs les plus menacés de bombardements, ainsi qu'à toutes les communes de plus de 4 000 habitants. Cette couverture est variable selon les départements, avec par exemple 220 sirènes pour le département du Nord, contre 6 pour la Vendée. Elle ne garantit donc pas de pouvoir toucher tous les habitants. En outre, le réseau national d'alerte ne peut pas être utilisé pour l'alerte des populations en cas d'événement majeur affectant une zone géographique précise. Dans une société où les risques technologiques et naturels se sont fortement accrus et où la menace terroriste est avérée, ce réseau ne répond pas complètement à la mission essentielle de protection générale des populations mise en exergue dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. C'est la raison pour laquelle le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, adopté en juin 2008, positionne la modernisation du dispositif de communication, d'information et d'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale. Dénommé « système d'alerte et d'information des populations (SAIP) », ce dispositif reposant sur la couverture des bassins de risques s'appuiera, d'une part, sur les sirènes, permettant ainsi d'atteindre un grand nombre de personnes en cas de survenance d'un danger immédiat, et, d'autre part, sur des moyens d'alerte et d'information faisant appel aux nouvelles technologies et permettant de toucher individuellement les personnes concernées, comme l'alerte délivrée sur tous les téléphones mobiles d'une zone géographique. Dans ce cadre, il est prévu que les maires, dont l'alerte des populations entre dans le champ de compétences au titre des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, puissent accéder au déclenchement de ces outils pour avertir leurs administrés. Le démarrage du déploiement du système d'alerte et d'information des populations est programmé pour 2011.
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