Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée le 25/03/2010
Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la Fédération française de spéléologie. La diminution de 24 % en 2008 de la subvention ministérielle a occasionné un bilan déficitaire de 65 000 euros. Or la subvention de 2009 étant maintenue au niveau de 2008, la fédération est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de ses missions qui touchent à la fois à la formation et donc à la préservation de la sécurité de ses adhérents, et à la découverte et à la protection du monde souterrain. Contrairement à d'autres fédérations, cette activité n'organise pas de compétitions et ne peut donc pas bénéficier des financements issus de ces manifestations. Pourtant elle participe tous les jours à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain. Elle permet une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles mais également la collecte de la connaissance karstique, biologique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre afin de redonner à cette fédération les financements nécessaires au maintien des missions de service public qu'elle assure tant dans les domaines de la connaissance qu'en tant que vecteur de cohésion sociale.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 10/06/2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au ministère de la santé et des sports (MSS). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que, depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la FFS n'a cessé de présenter des exercices déficitaires allant de 15 142 à 62 443 . Toutefois, le MSS continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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