Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 01/04/2010
Mme Monique Papon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège.
Le groupe sénatorial France-Saint-Siège dont elle est membre a effectué un déplacement à Rome du 11 au 14 février 2010 au cours duquel il a pu mesurer l'importance des missions exercées par l'ambassade de France près le Saint-Siège.
Ces missions ne correspondent pas, de son point de vue, à la catégorie des "postes à missions restreintes" dans laquelle cette ambassade a été classée d'après les informations données par la presse.
Le classement auquel peut prétendre légitimement cette ambassade est d'autant plus bienvenu qu'un nombre croissant de pays étrangers entretenant des relations diplomatiques avec le Saint-Siège (près de 180 à l'heure actuelle) ont récemment renforcé leur représentation près du Vatican.
Elle souhaiterait connaitre sa position sur ce sujet.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 20/05/2010
Le Livre blanc sur la politique étrangère de la France, d'abord, puis la révision générale des politiques publiques ensuite, ont décidé de préserver l'universalité de notre réseau diplomatique et consulaire (161 ambassades bilatérales, 97 consulats et consulats généraux), considérant que celle-ci constitue un « avantage comparatif » indéniable de notre diplomatie. Toutefois, comme le sait la représentation nationale, le Conseil de modernisation des politiques publiques d'avril 2008 a décidé (mesure 316) que nos 161 ambassades seraient classées selon trois catégories, en fonction des missions qui leur sont imparties (« mesure 316 : les ambassades seront réparties en trois formats selon leurs missions, dont une trentaine de postes de présence diplomatique à format simplifié »). Cette modulation du format des ambassades selon leurs missions est indispensable pour concilier l'objectif d'universalité du réseau diplomatique avec celui de réduction des dépenses publiques, que mettent en oeuvre l'ensemble des services de l'État. Entre 2006 et 2011, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) voit son plafond d'emplois réduit de plus de 1 400 ETP (équivalents temps plein), soit plus de 10 % de l'ensemble des postes de travail à l'étranger. Les trois catégories d'ambassades ainsi définies sont respectivement : des ambassades à missions élargies, au nombre de 38, des ambassades à missions prioritaires (93) et des postes de présence diplomatique à format allégé et simplifié (31). Le MAEE a toujours considéré cette classification comme évolutive, en fonction de la réalité des enjeux de chaque relation bilatérale. Il est exact que, dans la version initiale, notre représentation près le Saint-Siège faisait partie de la liste des postes de présence diplomatique, traduisant en particulier le fait qu'elle déploie une faible activité consulaire. Il apparaît toutefois, à l'épreuve de la première année d'application de cette nouvelle classification, que ni le niveau des relations que la France entend avoir avec le Saint-Siège, ni la taille du dispositif qu'elle y déploie, ne correspondent à ce que doit être un poste de présence diplomatique. À l'issue de différentes concertations, et à la lumière, entre autres, du déplacement que vous avez récemment effectué sur place, notre ambassade près le Saint-Siège est désormais classée dans la catégorie des ambassades à missions prioritaires.
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