Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 01/04/2010
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS). Les chiffres récemment communiqués à l'association AIDES font état d'une baisse des crédits qui affecte toutes les délégations départementales de l'association, jusqu'à 52%. La réduction notable de ces subventions, si elle était confirmée, contraindrait cette association à réduire ses activités, et notamment ses actions de prévention, à un moment où la Cour des comptes note, dans son rapport annuel, qu'« il appartient à l'État de renforcer la prévention et le dépistage du VIH. L'ignorance de leur état de séropositivité par plusieurs dizaines de milliers de personnes, la propagation de l'épidémie qui en résulte, le coût élevé des traitements pour l'assurance maladie et leur caractère pénible pour les patients militent pour une politique plus active en ces deux domaines ». La Cour préconise également « d'améliorer la connaissance par le ministère de la santé des actions de prévention et d'accompagnement subventionnées au niveau local par les groupements régionaux de santé publique, dont les missions seront reprises en 2010 par les agences régionales de santé ». Eu égard à l'importance que revêt la lutte contre le sida, il lui demande si elle peut lui assurer qu'elle prendra les dispositions appropriées pour revoir les subventions attribuées à l'association AIDES et à ses délégations départementales, de manière à ce que celles-ci progressent et, en tout cas, ne diminuent pas en euros constants en 2010 par rapport à ce qu'elles étaient en 2009.
- page 803
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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