Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 01/04/2010
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la demande de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées qui a ordonné un arrêt de l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique sur le site du CHU de Purpan à Toulouse. Cette décision brutale et inattendue a obligé des bébés et des enfants alors hospitalisés à l'hôpital des enfants et en attente d'une chirurgie, à être transférés en urgence dans les hôpitaux de Marseille, Bordeaux ou Paris, sans aucune prise en compte de leur état de santé ni de la dangerosité que pouvait provoquer un tel déplacement. Sans compter que les équipes désormais sollicitées ne connaissent pas les petits patients et n'ont pas prévu ces interventions ! Il n'existe en France que trois pôles de chirurgie cardiaque pédiatrique : Paris-hôpital Necker, Marseille-La Timone et Toulouse-hôpital des enfants de Purpan. C'est bien peu pour un pays comme la France. Et l'ARH ferme l'un de ses pôles les plus prestigieux ! Pour nombre de parents, cette décision a fait place à l'inquiétude, à la colère et à l'incompréhension. Toulouse et la région Midi-Pyrénées sont-ils quantité négligeable pour qu'on leur retire un service de pointe, un service vital, un service reconnu et extrêmement compétent ? Aussi, il lui demande que soit préservée l'unité de chirurgie cardio-pédiatrique de Purpan.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 20/05/2010
À la suite du recours hiérarchique formé par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse contre la suspension de l'autorisation de pratiquer l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique, la ministre de la santé et des sports a décidé, après avis favorable du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) réuni le 4 février 2010, d'autoriser le CHU à poursuivre l'exercice de cette activité. Il appartient au CHU de répondre aux normes imposées pour ce type d'activité, à savoir la présence d'un service de soins intensifs et d'une salle d'hémodynamique sur le site d'exercice de l'activité afin que le service puisse fonctionner en apportant les garanties de sécurité maximales aux patients pris en charge.
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