Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 01/04/2010
M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question n°08620 posée le 07/05/2009 sous le titre : " Situation du Fonds de réserve des retraites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 805
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le