Question de M. REINER Daniel (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée le 15/04/2010
M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que rencontre la Fédération française de spéléologie compte tenu des baisses successives des aides de l'État pour mener à bien ses activités. Cette fédération née en 1963 rassemble aujourd'hui 7 300 licenciés sur le territoire français et compte 22 comités régionaux et 79 comités départementaux. Grâce à son activité quotidienne, elle participe tous les jours d'une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain, permet une meilleure évaluation des risques que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles, permet de continuer à collecter la connaissance karstique, biologique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol. Cette fédération dépend de trois ministères différents que sont le ministère de la santé et des sports pour l'activité spéléologique, le ministère de l'environnement pour son rôle en matière de protection et de sauvegarde de l'environnement souterrain et le ministère de l'intérieur pour l'apport de son concours et de celui de ses adhérents à des missions de sécurité civile, de prévention, de formation et lors d'opérations de secours en milieu souterrain.
Enfin, elle dispense des cours à l'école française de spéléologie, à l'école française de canyonisme et à l'école française de plongée souterraine.
Pourtant, malgré l'ensemble des tâches qu'elle assume avec le plus grand sérieux, la Fédération française de spéléologie a vu ses subventions ministérielles amputées de 26 % en 2008 - représentant un manque à percevoir de plus de 86 000 € - et de 28 % en 2009 - représentant un manque à percevoir de près de 93 000 €.
En conséquence, il s'étonne de cette baisse très importante au regard des missions confiées à la fédération et lui demande les raisons qui la justifient et de quelle manière elle entend soutenir la fédération en 2010.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 10/06/2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au ministère de la santé et des sports (MSS). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que, depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la FFS n'a cessé de présenter des exercices déficitaires allant de 15 142 à 62 443 . Toutefois, le MSS continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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