Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée le 22/04/2010
M. Christian Demuynck interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme ERASMUS. Ce programme permet aux étudiants d'Europe de poursuivre un cycle universitaire d'un autre établissement européen. Depuis sa création, il a permis à plus de 200 000 Français titulaires au moins d'un bac + 1 de partir pour une durée de trois mois à un an étudier en Europe. Cependant, la France reste loin derrière certains pays, comme l'Allemagne, en termes de proportion d'étudiants partant à l'étranger. Dans certains départements, comme en Seine-Saint-Denis, la mobilité étudiante reste faible, en dépit de cette possibilité. Il lui demande si elle envisage une politique de soutien à la mobilité accrue, afin de donner à plus d'étudiants français la possibilité de profiter d'une année d'études à l'étranger.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/09/2010
Les universités françaises occupent une place de premier plan pour la mobilité en Europe, avec le plus grand nombre d'étudiants Erasmus, et le plus grand nombre d'établissements qui, d'une part, participent à Erasmus et, d'autre part, offrent des masters d'excellence, reconnus pour leur haute qualité, dans le cadre d'Erasmus Mundus. Dans le cadre d'Erasmus, la France constitue en effet le premier pays pour la mobilité de ses étudiants, avec, en 2008-2009, 28 283 étudiants français - soit une hausse de 9 % par rapport à l'année précédente et de 35 % depuis 2003 -, partis ainsi étudier ou effectuer un stage en Europe. La mobilité des étudiants en Europe est essentielle pour consolider l'espace européen de l'enseignement supérieur et le rendre attractif vis-à-vis du reste du monde. Aussi son développement ambitieux constitue-t-il une priorité majeure pour la France, qui a favorisé le doublement du budget consacré à Erasmus pour 2007-2013, et récemment élargi le champ d'éligibilité à Erasmus, défini au plan national, aux diplômes d'université : désormais, les étudiants engagés notamment dans la préparation de diplômes dits post-DUT (diplôme universitaire de technologie) peuvent également bénéficier des échanges Erasmus en Europe. Sous sa présidence de l'Union européenne en 2008, la France a par ailleurs permis l'adoption de conclusions sur la mobilité des jeunes, et du programme communautaire Erasmus Mundus II pour la période 2009-2013. Ce programme d'excellence, doté d'un budget amplifié à hauteur de 950 M, bénéficie désormais d'un champ d'application élargi au doctorat, et au-delà des étudiants de pays tiers concerne les étudiants européens qui pourront désormais se voir attribuer des bourses Erasmus Mundus. Dans le cadre du processus de Bologne porté actuellement par quarante-sept pays européens, les ministres réunis à la conférence de Louvain en avril 2009 ont également placé la mobilité au coeur des actions majeures à développer dans l'espace européen de l'enseignement supérieur, afin que 20 % des diplômés aient bénéficié d'une période de mobilité en 2020. En France, soucieuse de renforcer la démocratisation de la mobilité pour favoriser les séjours universitaires à l'étranger, au profit du plus grand nombre d'étudiants, y compris ceux qui ne partent pas avec Erasmus, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé, dans le cadre du chantier sur la réforme des aides directes, d'attribuer des aides à la mobilité internationale, dont le montant, en 2009-2010, s'élève à 400 par mois, avec l'objectif, à terme, du doublement du nombre d'étudiants aidés. Par ailleurs, outre la mise en place de réseaux universitaires ou de formations conjointes dans le cadre d'accords bilatéraux - université franco-allemande, université franco-italienne, réseau franco-néerlandais de l'enseignement supérieur, appels à projets de formations en partenariat international avec l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, la Pologne, le Portugal et la République tchèque -, la reconnaissance mutuelle de diplômes ou de grades universitaires est favorisée par la signature d'accords ad hoc entre la France et d'autres pays, en particulier européens, comme l'Espagne, le Portugal ou la Suisse.
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