Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 29/04/2010

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des massages « bien-être ».

Il lui demande de lui indiquer si elle envisage une clarification de la législation entre les massages de « bien-être », d'une part, et les massages « médicaux thérapeutiques », d'autre part.

- page 1051

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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