Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - UMP-R) publiée le 12/05/2010
Question posée en séance publique le 11/05/2010
Concerne le thème : La politique industrielle
M. Alain Chatillon. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, les états généraux de l'industrie ont récemment montré que nous avions perdu 550 000 emplois industriels en dix ans. Si ceux-ci représentaient 16 % des actifs il y a encore dix ans, ils n'en représentent plus que 13 % aujourd'hui. Par comparaison, la valeur ajoutée de nos entreprises industrielles représente à peine 16 %, contre 30 % en Allemagne et 23 % en Italie.
La mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, que vient de constituer le Sénat et dont je suis membre, nous permettra peut-être de formuler des propositions et de trancher.
Entre-temps, madame la secrétaire d'État, je vous poserai trois questions.
Premièrement, OSEO a permis, en 2009, à plus de 16 000 entreprises de consolider 3,75 milliards d'euros d'emprunt ; 2,5 milliards d'euros sont prévus cette année, ce qui est très bien. Qu'entendez-vous faire pour que les banques françaises appuient enfin la démarche des PME, seules créatrices d'emplois dans ce pays ?
M. Jean-Claude Carle. Très bien !
M. Alain Chatillon. Deuxièmement, comment entendez-vous, en tant que secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, appuyer la démarche des entreprises ? On voit combien, dans les autres États européens, notamment en Allemagne, les entreprises sont aidées et accompagnées. Comment entendez-vous mettre en place une politique dynamique d'appui à nos entreprises ?
Ma troisième question, qui porte sur le secteur aéronautique, s'adresse plutôt au ministre de l'industrie.
Aujourd'hui, l'aéronautique vit une crise grave : partagé entre l'Allemagne et la France, ce secteur connaît une situation inédite dans son histoire, puisque c'est le civil qui finance le militaire je parle de l'A400M. Comment faire pour qu'Airbus et EADS, c'est-à-dire notre industrie de pointe, traversent les deux prochaines années sans trop de difficultés de trésorerie et permettre un meilleur rééquilibrage entre le civil et le militaire ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 12/05/2010
Réponse apportée en séance publique le 11/05/2010
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous êtes un excellent connaisseur de ces sujets. Votre question, par son amplitude, montre bien que la politique industrielle est un élément de la politique économique menée par le Gouvernement autour de Christine Lagarde et sous l'impulsion de François Fillon.
Concernant OSEO, vous avez rappelé les chiffres et je vous en remercie.
Nous pouvons tous rendre hommage à OSEO, qui a utilisé efficacement les crédits et les différents dispositifs que le Gouvernement lui a demandé de déployer depuis l'éclatement de la crise.
Vous auriez pu aussi évoquer les autres décisions que le Gouvernement a prises dans la foulée des états généraux de l'industrie, en particulier celles qui concernent le fonds stratégique d'investissement.
Dans le cadre du dialogue que nous menons avec les banques, Christine Lagarde a rencontré à de très nombreuses reprises leurs responsables. En contrepartie au nom de l'équilibre des appuis qui leur ont été accordés au moment où elles manquaient de liquidités, les banques se sont engagées à soutenir les PME. Pour ma part, je veux souligner l'efficacité, sur le terrain, du dispositif de médiation du crédit, qui continue d'être un outil très utile.
J'en viens maintenant aux exportations.
L'année dernière, les PME n'ont jamais été aussi nombreuses à bénéficier du soutien de l'État et des différents dispositifs d'accompagnement à l'international : elles étaient 20 000, soit le double de l'année précédente. Ce sont elles qui portent l'exportation comme elles portent la croissance.
Je suis heureuse de constater que l'équipe de France de l'export, que j'ai le plaisir d'accompagner depuis deux ans, et dont je suis censée être l'entraîneur - ou le coach, comme on ne le dit sans doute pas dans une assemblée parlementaire française (Sourires) travaille avec une efficacité renforcée et renouvelée.
Enfin, sur l'aéronautique, le temps me manque et je ne dresserai pas un tableau de la situation générale du secteur. Vous avez signalé avec raison qu'un équilibre nouveau si tant est que l'on puisse parler d'équilibre s'instaure entre le civil et le militaire.
En comparant les filières les unes aux autres - bien entendu, nous travaillons par filière -, je suis frappée de constater que, malgré tout, l'aéronautique est sans doute le secteur qui a le mieux réussi à s'organiser en filière avec toute l'articulation nécessaire entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants de différents rangs. Je le constate en France et, plus encore, à l'étranger, où nous devons faire valoir notre compétitivité.
Mais vous connaissez fort bien ces sujets, monsieur le sénateur, vous qui êtes élu d'un département qui est au cur de ces problématiques.
M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.
M. Alain Chatillon. Madame la secrétaire d'État, comme vous l'avez souligné, il faut utiliser autant que possible le fonds stratégique d'investissement, ainsi que le crédit d'impôt recherche, à 30 %. À cet égard, un certain nombre de mesures ont été prises. Au-delà, il nous faut orienter l'épargne vers les PME, trouver les bons relais régionaux, à côté des pôles de compétitivité, et faire en sorte que les sociétés de capital-risque et de capital-développement puissent apporter le nerf de la guerre.
Enfin, de grâce, ne tardons pas à engager une véritable politique industrielle européenne je vise ici les grands groupes. C'est le seul moyen de défense que nous aurons contre les pays émergents, certes, mais aussi contre les États-Unis !
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