Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC-SPG) publiée le 21/05/2010
Question posée en séance publique le 20/05/2010
M. Guy Fischer. Monsieur le Premier ministre, au moment de lancer la réforme des retraites, vous avez fait de l'affichage, notamment en organisant un simulacre de consultation des partenaires sociaux. Pour quel résultat ?
En réalité, vos options sont déjà toutes connues. Comme en 1987, en 1993, en 1995, en 2003 ou en 2008, vous voulez imposer aux salariés et aux retraités de notre pays un véritable plan de super-austérité, vous inspirant des directives européennes et du plan de rigueur infligé notamment au peuple grec.
M. Roland du Luart. Par M. Strauss-Kahn !
M. Guy Fischer. Pour ce faire, vous allongerez la durée de cotisations et repousserez l'âge légal de départ à la retraite. Autrement dit, vous renoncerez à une mesure qui rassemble 63 % des Français : la retraite à soixante ans.
Mais, comme cela ne suffira pas toutes les projections le prouvent , vous irez encore plus loin, en remettant en cause les avantages sociaux et familiaux, en pillant le Fonds de solidarité vieillesse (MM. Jackie Pierre et Alain Vasselle s'exclament.), en modifiant les modalités de calcul des retraites des fonctionnaires et en augmentant les cotisations sociales des retraités, que vous suspectez d'être trop riches
Ils apprécieront !
M. Alain Gournac. Caricature !
M. Guy Fischer. Au final, comme toujours avec votre gouvernement, ce seront les salariés, les ménages et les retraités qui mettront la main à la poche ! Les entreprises et leurs actionnaires, grâce aux exonérations et aux exemptions de cotisations sociales, continueront d'accumuler les bénéfices réalisés sur le dos des salariés. Les financiers et les spéculateurs, qui prospèrent en fermant les usines ou les entreprises de notre pays 680 000 emplois ont été supprimés depuis 2009 : du jamais vu ! sont, quant à eux, encore et toujours épargnés.
Pourtant, la question fondamentale
Mme Jacqueline Panis. Oui, la question !
M. Guy Fischer.
est précisément celle de la juste répartition des richesses produites, ce que vous contestez. Pour preuve : ce matin même, au Sénat, votre majorité a voté contre la suppression du bouclier fiscal que nous proposions. (Hou ! sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Selon nous, il est urgent de mettre à contribution tous les revenus, de sanctionner la financiarisation de l'économie, de favoriser l'emploi qualifié et l'investissement.
M. Alain Gournac. Démago !
M. le président. Votre question, s'il vous plaît !
M. Guy Fischer. De telles mesures permettraient de maintenir l'âge légal de la retraite à soixante ans, voire de financer de nouveaux droits, tels que la prise en compte des périodes de précarité et d'études dans le calcul des annuités.
Mme Jacqueline Panis. La question !
M. Guy Fischer. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin nous dire comment les riches contribueront à la réforme des retraites ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique publiée le 21/05/2010
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2010
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le président Fischer, nous sommes tous attachés au système de retraites par répartition, mais il est bon que je rappelle quelques chiffres, même si vous les connaissez.
Ce système repose sur la solidarité intergénérationnelle. Voilà une soixantaine d'années, il y avait à peu près quatre actifs pour un retraité. Aujourd'hui, nous en sommes à un peu moins de deux actifs pour un retraité et, dans une vingtaine d'années, ce même ratio sera quasiment de un pour un. Il est bon de garder ces chiffres en mémoire.
Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier les déficits, que le Conseil d'orientation des retraites, le COR, dont les estimations ne sont désormais plus remises en cause par quiconque, a mis sur le devant de la scène. Selon ses prévisions, le déficit des régimes de retraites, estimé à 30 milliards d'euros aujourd'hui, s'élèverait à 40 milliards d'euros en 2020 et à environ 70 milliards d'euros en 2030.
Alors, monsieur Fischer, toutes celles et tous ceux qui sont attachés au système de retraites par répartition ne peuvent pas nier que des mesures doivent être prises en termes d'allongement de la vie active.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais pas les vôtres !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Et je me fais l'écho non pas seulement des voix du COR ou du Gouvernement, mais également de celles d'experts indépendants. Hier, le commissaire du Plan Jean-Michel Charpin, qui a remis un rapport sur les retraites à Lionel Jospin en 1999, abondait lui-même dans ce sens.
Il existe un réel point de divergence entre vous et nous : la fiscalité. Une théorie consiste à penser que l'on peut prélever 45 milliards d'euros de fiscalité pour sauver le système de retraites par répartition : cela signifierait une hausse de trois points des prélèvements obligatoires, ce qui ne manquerait pas d'affaiblir la compétitivité de la France.
M. Didier Boulaud. À qui la faute si elle est déjà affaiblie ?
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Cela impliquerait aussi de matraquer les classes moyennes, en particulier les 20 millions de Français détenteurs de contrats d'assurance vie.
Il en résulterait également une augmentation du chômage. En effet, une hausse de 1 point des cotisations patronales représente, certes, une rentrée supplémentaire de 4,5 milliards d'euros, mais aboutit à une perte de 50 000 emplois, cela est parfaitement clair.
M. Jean-Louis Carrère. Non, c'est incompréhensible !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Enfin, monsieur Fischer, taxer les stock-options et les bonus, comme le propose le parti socialiste,
M. Didier Boulaud. Il a raison !
M. Georges Tron, secrétaire d'État.
de manière à dégager une recette de 2 milliards d'euros sur une assiette de 2,7 milliards d'euros, cela conduirait à appliquer un taux d'imposition de 70 % !
Je vous le dis très clairement : le Gouvernement prendra ses responsabilités, d'abord en jouant sur le paramètre de l'allongement de la vie active et, ensuite, comme l'ont dit tant M. le Premier ministre qu'Eric Woerth,
M. René-Pierre Signé. Il fait le boulot !
M. Georges Tron, secrétaire d'État.
en instaurant une taxation sur les revenus du capital et les hauts revenus qui ne sera pas incluse dans le bouclier fiscal. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)
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