Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 13/05/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions émises, lors des états généraux du logement, par les différents acteurs, pour améliorer ce secteur : mise en place de mécanismes de régulation du foncier avec une nouvelle fiscalité, construction massive de logements locatifs sociaux, participation du parc locatif privé à la création de logements à loyers modérés, limitation des dépenses liées au logement en réévaluant les aides à la personne et mise en oeuvre de solutions adaptées pour les jeunes qui passe par leur solvabilisation ... Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend reprendre à son compte tout ou partie de ces propositions.
- page 1198
Transmise au Ministère de l'égalité des territoires et du logement
La question est caduque
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