Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 20/05/2010
M. Jean-Pierre Plancade interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan Anciaux.
Ce plan, qui prévoyait de construire 50 000 logements étudiants et d'en réhabiliter 70 000 autres, accuse aujourd'hui un retard considérable. Un rapport du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) indique en outre que près de la moitié du parc social universitaire (47 %) est vétuste.
Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour respecter les engagements du Gouvernement en matière de logement étudiant et mettre ainsi fin à une situation absolument intolérable.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/07/2010
Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. À cet égard, les deux rapports de M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, dressent les objectifs à atteindre et constituent le fil directeur à suivre pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le second rapport, remis en février 2008, qui effectuait à la fois un bilan d'étape et dressait de nouvelles perspectives, a ainsi réaffirmé la nécessité d'atteindre 5 000 constructions et 7 000 réhabilitations de chambres par an en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Au regard de ces objectifs, l'accélération de l'effort de construction est en constante augmentation depuis 2004. Alors que 1 100 nouvelles chambres avaient été livrées en 2004, année du premier rapport Anciaux, 2 000 en 2006, 3 807 chambres nouvelles ont été livrées en 2009. Pour l'année 2009-2010, ce seront plus de 12 000 chambres supplémentaires qui seront livrées et environ vingt-cinq nouvelles résidences universitaires seront ouvertes cette année (dont six en Île-de-France). Le parc des CROUS comptera ainsi pour l'année 2009-2010 163 000 chambres. Au total, sur trois ans, ce sont un peu plus de 30 000 chambres qui auront été mises à disposition des étudiants, soit 11 000 constructions et 20 000 réhabilitations. S'agissant des crédits consacrés au logement étudiant, il convient de souligner qu'en 2008 ils ont augmenté de 36,8 M par rapport à 2007. En 2009, cette augmentation atteint 90,5 M par rapport à 2007, dont 47 M dégagés dans le cadre du plan de relance. La loi de finances 2010 prévoit quant à elle 71,65 M au titre du logement étudiant, auxquels s'ajoutent les crédits inscrits aux contrats de projets État-régions d'un montant de 28 M, portant ainsi l'enveloppe globale à 99,65 M. Ces crédits permettent d'accélérer la réalisation des contrats de projet État-régions 2007-2013 ainsi que la réhabilitation des logements existants. À noter que les crédits consacrés au logement étudiant sont « sanctuarisés » sur le programme 231 « Vie étudiante » depuis la loi de finances 2008, afin d'éviter que les crédits des contrats de projets État-région destinés au logement étudiant ne soient affectés localement à d'autres opérations, quand elles étaient plus avancées par exemple. Par ailleurs, le foncier disponible est mobilisé : la réforme entreprise par le ministère de la défense libère un grand nombre d'emprises sur le territoire national dont certaines dans des zones universitaires. Un protocole d'accord, signé le 5 septembre 2008 entre les deux ministères, a prévu d'affecter en priorité ces emprises à la construction de logements étudiants. En 2009, deux nouvelles casernes ont été transformées en logements étudiants et ouvertes à la rentrée : la résidence de la Citadelle à Arras (34 chambres) et la caserne Jacobins à Limoges (68 chambres). De plus, trois projets similaires ont été lancés à Marseille, Versailles et Tours. De même, des expériences de logements modulaires sont en cours. Ainsi, une résidence a été ouverte (100 chambres) à Compiègne en septembre 2009 et une autre le sera très prochainement au Havre. S'agissant du parc privé, le Gouvernement a tenu à agir pour simplifier, dès l'année dernière, la rentrée des étudiants et éviter que l'installation dans un logement ne grève leur budget. Ainsi, le dépôt de garantie a été ramené de deux à un mois de loyer, et il est possible de fractionner son versement sur la durée du bail. De plus, la garantie des risques locatifs (système d'assurance du bailleur qui remplace la caution et ne coûte rien au locataire) est, depuis la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, ouverte à tous les étudiants salariés et boursiers. Pour répondre aux difficultés de logement et à la variété des souhaits exprimés par les étudiants, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé du logement se sont engagés à leur proposer des solutions innovantes d'hébergement. Ainsi la colocation est désormais autorisée dans le parc public conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. En outre, le recours à l'hébergement intergénérationnel est encouragé (près de 1 000 expériences de ce type sont déjà recensées dans toute la France). Une politique de « logement en ville » est également favorisée. À cette fin, les CROUS mènent une politique active de recensement et de développement de l'offre privée en facilitant le rapprochement entre l'offre des bailleurs et les demandes des étudiants. En deux ans, les CROUS ont porté de 30 000 à 50 000 le nombre d'offres privées qu'ils proposent aux étudiants.
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