Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/05/2010
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des enseignants qui font passer les épreuves du brevet de technicien supérieur en arts appliqués, concernant le remboursement des frais qu'ils ont engagés pour faire passer ces examens.
Ces enseignants sont appelés à participer, à compter de la fin mai 2010, aux jurys qui se déroulent dans différentes villes de France. Ils font chaque année l'avance des frais d'hébergement conséquents engendrés par leurs déplacements. Habituellement, le remboursement est effectué dans un délai raisonnable.
Or, ces examinateurs n'ont perçu aucun remboursement correspondant aux sommes engagées depuis mai 2009 malgré leurs réclamations auprès du service inter-académique des examens et concours.
Dans ces conditions, se trouvant dans l'impossibilité d'envisager pour 2010 des avances sur leurs fonds personnels, ils souhaitent qu'une solution rapide soit mise en place, pour ne pas compromettre le déroulement de la prochaine session d'examen.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures urgentes il compte mettre en œuvre pour rembourser intégralement ces enseignants des frais engagés l'année dernière afin qu'ils puissent assurer leur mission de membre de jurys d'examen, dans l'intérêt du fonctionnement du service public.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/09/2010
Des difficultés de gestion ont conduit à retarder le remboursement des frais engagés par les enseignants membres des jurys des épreuves du brevet de technicien supérieur en arts appliqués de la session 2009. En début d'année 2010, le service interacadémique des examens et concours (SIEC), à l'instar des autres services du ministère de l'éducation nationale et d'autres ministères, a vu sa gestion basculer dans le nouveau système de gestion CHORUS, auquel sont interfacées de nouvelles « applications ministérielles métier » : les applications métier permettent de réaliser la gestion opérationnelle et les dossiers sont déversés dans CHORUS, afin d'assurer le dénouement financier des opérations. Ce changement d'outils n'a pas facilité la résorption du retard de gestion constaté en 2009. Des mesures ont néanmoins été mises en oeuvre, qui visent à assurer un remboursement rapide des membres des jurys : des personnels temporaires ont été recrutés afin d'accélérer la saisie, à titre dérogatoire, des paiements interviennent directement dans CHORUS et un accompagnement spécifique des gestionnaires du SIEC a permis d'accélérer l'appropriation des nouveaux outils. Un suivi quotidien de l'avancée des paiements a été réalisé. Au total, la résorption des retards, considérée comme une priorité, a été réalisée avant la fin du mois de juin.
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