Question de M. ZOCCHETTO François (Mayenne - UC) publiée le 23/06/2010
Question posée en séance publique le 22/06/2010
Concerne le thème : La crise financière européenne
M. François Zocchetto. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, jeudi dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont décidé d'organiser un test de résistance dénommé aussi stress test pour tous les grands établissements financiers européens ; ils ont prévu d'en publier les résultats avant la fin du mois de juillet prochain. En délivrant des informations fiables, cette opération de transparence contribuera sans doute à rassurer les marchés financiers. Nous saluons donc sa mise en œuvre.
Pour autant, la crise grecque a révélé que les États, eux aussi, ont l'obligation de communiquer des informations sincères et crédibles.
Pour conforter la convalescence fragile de notre économie, il est crucial que la France s'engage à réduire ses déficits et sa dette publique. Mais, plus important encore, il faut que nos engagements soient crédibles,
M. Philippe Marini. Très bien !
M. François Zocchetto.
qu'ils reposent sur des hypothèses sérieuses,
M. Philippe Marini. Absolument !
M. François Zocchetto.
et que l'ensemble des informations relatives à nos comptes publics soient sincères.
M. Jean Arthuis. Très bien !
M. Guy Fischer. Il y a de quoi faire !
M. François Zocchetto. Or, aujourd'hui, nos prévisions de croissance pour 2011, 2012 et 2013 sont trop optimistes.
Mme Nicole Bricq et M. Guy Fischer. C'est vrai !
M. François Zocchetto. On sait pertinemment que le taux de croissance prévisionnel de 2,5 % est assez fantaisiste.
M. Guy Fischer. Personne n'y croit !
Mme Nicole Bricq. À part le Gouvernement !
M. François Zocchetto. Les hypothèses retenues dans le programme de stabilité ne sont pas crédibles. Pis encore, malheureusement, elles ne sont pas cohérentes avec celles qui figurent dans la programmation annexée au projet de loi de finances pour 2010.
Ma question, madame la secrétaire d'État, est donc double.
Premièrement, quand le Gouvernement entend-il réviser sa prévision de croissance pour 2011 et au-delà ?
M. Guy Fischer. Pas avant la fin de l'année !
Mme Gisèle Printz. L'année prochaine !
M. François Zocchetto. Deuxièmement et surtout, quand et comment le Gouvernement compte-t-il mieux articuler les programmes de stabilité avec les lois de finances ?
M. Jean Arthuis. Très bien !
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 23/06/2010
Réponse apportée en séance publique le 22/06/2010
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Monsieur Zocchetto, je vous fournirai deux réponses, que j'espère claires, à votre double question, qui, elle, l'est assurément.
Le premier point concerne la prévision de croissance, fixée à 2,5 % pour 2011. À cet égard, nous allons suivre la procédure habituelle, c'est-à-dire attendre les résultats du deuxième trimestre de l'année courante, disponibles au cours du mois d'août,
M. Guy Fischer. Le 13 !
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État.
et aviser ensuite. D'ici là, la prévision est maintenue, et il est trop tôt pour la modifier. Cette remarque vaut pour cette année comme pour toutes les autres.
Vous avez employé, monsieur le sénateur, le qualificatif « fantaisiste », ce qui, me semble-t-il, est tout à fait exagéré et ne correspond pas à la réalité. (Mme Nathalie Goulet s'exclame.) Un certain nombre de prévisions fournies par des experts indépendants montrent que notre prévision de 2,5 % n'est pas du tout irréaliste. Je voudrais citer celles de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques 2,1 % , de Goldman Sachs 2,7 % , ou encore de Bank of America 2,1 %.
Mme Nicole Bricq. Goldman Sachs, ce n'est pas la meilleure référence ! Selon cette banque, la Grèce n'avait aucun problème !
M. Guy Fischer. Il ne faut pas lui faire confiance !
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Comme Christine Lagarde a eu l'occasion de l'indiquer, le taux susvisé est assez volontariste. Elle a même employé le qualificatif « audacieux ». Il faut tenir compte d'un certain nombre de bons signaux enregistrés récemment. Je pense aux créations nettes d'emploi au premier trimestre, alors que tous les experts tablaient sur des destructions.
L'expérience du passé montre que les rebonds techniques sont d'autant plus puissants que la crise préalable a été profonde ; et Dieu sait que tel fut le cas !
Encore une fois, il est trop tôt pour modifier la prévision, et nous attendrons pour ce faire de connaître le chiffre de la croissance du deuxième trimestre, dont nous tiendrons compte, bien entendu, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances et des débats budgétaires qui débuteront au Parlement à partir du mois de septembre.
Cela m'amène au deuxième point de votre question, monsieur Zocchetto, puisque vous souhaitez connaître les modalités envisagées pour permettre une meilleure articulation entre les programmes de stabilité transmis à l'échelon européen et les lois de finances nationales.
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Ce débat renvoie d'une part, à des enjeux majeurs, ceux d'une meilleure gouvernance européenne, pour laquelle, lors du dernier Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement, sur l'initiative, notamment, de la France et de l'Allemagne, ont souhaité des avancées, et, d'autre part, aux travaux du groupe présidé par M. Herman Van Rompuy, auquel participe d'ailleurs Christine Lagarde.
M. le président. Il vous faut conclure, madame la secrétaire d'État !
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Je conclus, monsieur le président, mais il s'agit d'un point véritablement important.
Ainsi, le Conseil européen s'est montré favorable à l'idée selon laquelle les programmes de stabilité et de convergence, pour les années suivantes, pourraient être présentés à la Commission au printemps, en tenant compte des procédures budgétaires nationales. Voilà une mesure qui, me semble-t-il, contribuerait à renforcer la transparence et le rôle du Parlement.
M. Jean Arthuis. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le cadre de la transparence que nous souhaitons tous, il serait à mon sens extrêmement important et intéressant de pouvoir disposer, au plan européen, d'une visibilité suffisante sur les actifs toxiques et leurs effets pervers à moyen terme, tant il est vrai que nous n'avons pas encore « purgé » la totalité de la question.
M. Guy Fischer. On en est loin !
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