La crise financière européenne

Question de Mme BRICQ Nicole (Seine-et-Marne - SOC) publiée le 23/06/2010

Question posée en séance publique le 22/06/2010

Concerne le thème : La crise financière européenne

Mme Nicole Bricq. Du point de vue du calendrier, le Conseil européen vient de se dérouler et le sommet du G20 doit se tenir à Toronto. Mais nous voyons bien que l'Union européenne est un bateau ivre : elle n'a ni vision, ni projets, ni stratégie, ni leadership !

Elle n'a pas de projet, car elle ne veut pas franchir le pas du fédéralisme. Mais elle ne développe pas pour autant des politiques économiques coopératives.

Elle n'a pas davantage de stratégie : celle de Lisbonne est morte, faute d'avoir été appliquée. La nouvelle est un catalogue de bonnes intentions, sans l'ombre d'un financement communautaire.

Quant au leadership, les déclarations de Mme Merkel et de M. Sarkozy ne sauraient cacher la réalité : ceux qui devraient faire des propositions à l'Union européenne sont profondément divisés !

Pour sa part, la Banque centrale européenne, qui s'est affranchie de ses dogmes pendant la crise financière, ne sait plus où elle va. Tout juste croyons-nous savoir que le commissaire chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier, fera au mois de septembre des propositions sur la régulation financière. Et le groupe de travail présidé par M. Van Rompuy ne s'occupe que des sanctions devant être appliquées aux États qui ne respecteraient pas le pacte de stabilité !

L'Union européenne va donc arriver très affaiblie au sommet de Toronto, au cours duquel devait être évoquée la création d'une part, d'une taxe bancaire – cette taxe systémique est destinée à prévenir le risque, afin que les États et les populations ne soient les prêteurs de dernier ressort, les assureurs des fautes commises par les banques et les établissements financiers – et, d'autre part, d'une taxe sur les transactions financières. Sur l'un et l'autre sujet, l'Europe devait se montrer à peu près unie.

Il ne sera probablement question d'aucune de ces taxes, à en juger par la lettre que M. Obama a envoyée aux chefs d'État du G20, le président américain se préoccupant, à juste titre, de la croissance. Les Européens devraient l'imiter !

Que fera le gouvernement français, si rien n'est décidé lors du prochain G20, pour faire avancer cette cause à l'échelon tant national qu'européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 23/06/2010

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 23/06/2010

Réponse apportée en séance publique le 22/06/2010

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Madame Bricq, en ces matières, le verre est-il à moitié plein ou à moitié vide ? J'ai tendance à considérer que nous sommes en train de franchir un certain nombre d'étapes, certes, à petits pas, mais ces derniers sont ambitieux et résultent de l'action de la France, de l'Allemagne et d'un certain nombre de partenaires, notamment la Grande-Bretagne, bien qu'elle ne soit pas dans la zone euro.

J'ai rappelé tout à l'heure les progrès réalisés dans le domaine de la gouvernance de la zone euro. Qui aurait pu en rêver voilà encore un an ou quelques mois ?

Vous avez soulevé, madame le sénateur, une absence de stratégie. Pour ce qui concerne la compétitivité européenne, nous travaillons activement, vous le savez, dans le cadre de la stratégie 2020 et avec pragmatisme. Néanmoins, rien ne sera sans doute à la hauteur des ambitions des Européens les plus convaincus.

Quant aux ambitions communes aux principaux États européens membres du G20, je vous confirme que la France et l'Allemagne se sont mises d'accord pour plaider en faveur de l'instauration d'un prélèvement sur les institutions bancaires et d'une taxe sur les transactions financières, donc, sur les flux.

Nous constatons avec satisfaction que les Britanniques se rallient eux aussi à une résolution commune pour mettre en œuvre un programme ambitieux de réforme du secteur financier.

Si, par malheur, le sujet ne devait pas être traité tout de suite sur le plan international, nous n'excluons pas une décision européenne.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour la réplique.

Mme Nicole Bricq. Ne reste du concept de gouvernement ou de gouvernance économique – la terminologie elle-même ne fait pas l'unanimité – qu'une discipline budgétaire se réduisant à deux chiffres et une date : les critères de stabilité de 3 % et de 60 % et l'échéance de 2013 à laquelle tout le monde devra être dans les clous. On ne perçoit pas le frémissement de l'amorce d'une gouvernance ou d'un gouvernement économique, sujet sur lequel l'Allemagne et la France ne sont pas d'accord.

Quant à l'instauration de taxes sur les banques et sur les transactions financières, nos deux pays divergent sur leur assiette, sur leur vocation et sur leur produit. Il y a beaucoup à faire !

Par ailleurs, le gouvernement conservateur britannique a inscrit la création d'une taxe bancaire dans son projet de budget. Que fait la France ? Vous ne répondez pas à cette question, madame le secrétaire d'État ! Nous reviendrons sur ce sujet, notamment lors de l'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 23/06/2010 - page 5025