Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC-A) publiée le 10/06/2010
M. Claude Lise attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières. Depuis le 1er janvier 2008 en effet, la CAMIEG (Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières) centralise la gestion du régime spécial de ces industries. Or il semble que, plus de deux ans après, cette centralisation n'est toujours pas finalisée, en particulier pour les agents et leurs familles résidant en Martinique. Ceux-ci sont confrontés à de nombreuses et fréquentes difficultés, avec des incidences parfois importantes sur leurs ressources financières mais aussi sur leur santé : retards ou non-remboursement des frais de maladie, remboursements partiels ou remboursements de la seule part régime général, perte du tiers payant, problème de carte vitale, non-prise en compte du médecin référent, mise à jour incertaine des affiliations, absence d'accords de prise en charge en amont pour des déplacements nécessaires et coûteux. Il lui demande donc quelles mesures elle entend diligenter - une enquête de l'IGAS, par exemple afin de mieux cerner les difficultés, d'apporter des solutions efficientes et pérennes et d'assurer ainsi à chaque agent le bénéfice réel de ses droits.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 30/06/2011
Le service des prestations d'assurance maladie des agents relevant du statut des industries électriques et gazières (IEG) était assuré en Martinique, avant 2007, par la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale (CMCAS) locale. Lors de la création de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) en mars 2007, cette gestion a basculé sur ce nouvel organisme. Ce dernier a effectivement, depuis cette époque, connu des difficultés dans le versement des prestations, caractérisées par une dégradation de la qualité de service envers les assurés et les professionnels de santé. Deux facteurs ont contribué à ces dysfonctionnements : la complexité du passage d'une gestion effectuée précédemment par les CMCAS à un seul organisme et l'architecture du régime qui comporte deux niveaux obligatoires, base et complémentaire, avec dans certains cas des assurés relevant du seul niveau complémentaire. Depuis fin 2009, la situation s'est cependant progressivement normalisée, aussi bien en métropole que pour la Martinique : les flux de prestations sont dorénavant remboursés dans un délai moyen de sept jours environ après réception des pièces par les services de la caisse. Ce délai est comparable à celui que l'on observe dans les autres régimes d'assurance maladie : il est d'environ huit jours pour les assurés du régime général relevant de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 92. Le stock des réclamations qui s'élevait à plusieurs dizaines de milliers en 2008 et 2009 a fortement diminué pour s'établir à environ 3 000 au mois de septembre 2010. Le taux de décroché sur la plate-forme téléphonique a atteint 94 % pour ce même mois. Il peut subsister néanmoins quelques cas de réclamations anciennes mais celles-ci font actuellement l'objet d'un traitement par le service des réclamations de la caisse.
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