Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 24/06/2010
M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le manque de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion (EI) et les entreprises temporaires d'insertion (ETI). En tant qu'acteur économique de droit commun et au même titre que les autres entreprises, elles s'acquittent des habituelles contributions fiscales et sociales.
A travers leur projet social, ces entreprises contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues, grâce à l'accompagnement social et professionnel. Dans ce cadre, elles perçoivent une « aide au poste ». Malgré les demandes successives et contrairement au SMIC, cette aide n'a pas été réévaluée depuis 10 ans.
Eu égard aux performances de ce type d'entreprises (coûts évités à la collectivité, économies liées au suivi par Pôle emploi, retour financier positif en impôts, taxes et contributions sociales,
) et de par leur rôle bénéfique pour les collectivités, une revalorisation et une indexation apparaîtraient primordiales. A défaut, bon nombre d'entreprises d'insertion semblent être en situation de cesser leur activité. Il lui demande de bien vouloir lui apporter les précisions quant aux intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 15/07/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et qui soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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