Question de Mme DES ESGAULX Marie-Hélène (Gironde - UMP) publiée le 24/06/2010
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préoccupations partagées par les entreprises d'insertion quant au montant de l'aide au poste qui leur est octroyée. Elles constituent aujourd'hui un secteur essentiel dans les politiques de l'emploi afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en difficulté en leur proposant un suivi et un accompagnement social et professionnel. Ces entreprises bénéficient d'une aide au poste qui n'aurait connu aucune réévaluation depuis près de 10 ans. De ce fait, elles envisageraient d'abandonner ce service ou de réduire leur nombre de salariés étant dans l'incapacité de couvrir le coût réel des prestations d'encadrement ou d'accompagnement social. Elles en appellent dès lors à une indispensable revalorisation de cette aide leur permettant de maintenir leur activité tout en soutenant l'expérimentation actuellement suivie localement pour proposer un système de financement qui tienne compte des différents critères définissant le projet d'insertion.
Dans ces circonstances, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position en l'espèce du Gouvernement et s'il envisage dans un premier temps de donner un coup de pouce au montant de l'aide au poste.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 15/07/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et qui soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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