Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/07/2010
Mme Michèle André attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les demandes répétées de revalorisation du montant de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion.
Les entreprises d'insertion assurent un accompagnement pour de nombreuses personnes souvent éloignées voire très éloignées de l'emploi et permettent pour la moitié d'entre elles de retrouver une activité dans le métier pour lequel elles les ont à nouveau formées et pour lequel ces entreprises ont su leur apporter le goût.
Avec un taux de retour à l'emploi très fort mais aussi un coût global de traitement des chômeurs relativement faible, nombre de professionnels s'accordent à dire que les entreprises d'insertion sont un moyen efficace et peu coûteux pour accompagner des populations qui trouvent très difficilement ailleurs un retour à l'emploi. Dans ces conditions, le fait que l'aide au poste accordée pour chaque salarié pris en charge et encadré n'ait pas été revalorisée depuis près de 10 ans conduit chaque année de plus en plus d'entreprises à laisser de côté les contrats d'insertion pour continuer de manière plus « habituelle » l'activité mercantile qu'elles mènent sans pouvoir venir en aide à une population grandissante.
Au vu de la réponse apportée à la question 10856 de sa collègue Mme Michèle San Vicente Baudrin, elle estime que l'annonce de développement de la politique de soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ne pourra qu'aboutir à une revalorisation globale de cette aide au poste.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 25/11/2010
Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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