Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 01/07/2010
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) quant à la revalorisation de l'aide au poste.
Alors que la situation de l'emploi se dégrade, ces entreprises continuent de jouer leur rôle moteur dans la réinsertion durable sur le marché du travail. Pourtant, une expérimentation conduite au premier trimestre 2010 a mis en évidence le sous-financement massif du secteur de l'insertion et notamment de ces entreprises qui craignent de voir se mettre en place une réforme à coût constant dont la conséquence serait, à terme, un désengagement voire l'abandon total de ce service par de nombreuses entreprises.
Cette crainte est d'autant plus prégnante que cette aide au poste n'a pas été réévaluée depuis 10 ans, malgré des demandes répétées, alors que dans le même temps, le Smic a été revalorisé de 41%.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire état de l'avancement du projet de réforme susmentionnée ou s'il entend plutôt revaloriser et indexer cette aide au poste qui a déjà fait ses preuves.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 29/07/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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