Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 01/07/2010
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prochains arbitrages budgétaires pour 2011, et en particulier sur les moyens d'enseignement attribués aux établissements d'enseignement agricole privés. Depuis plusieurs années, la dotation en postes d'enseignants a diminué sensiblement. Les 200 établissements qui relèvent du Conseil national de l'enseignement agricole privé subissent chaque année des suppressions de postes d'enseignants. Ces suppressions ont un impact négatif sur la qualité de l'enseignement puisque la sous-dotation par rapport aux besoins réels pour respecter les programmes scolaires est évaluée à 15 %. Ces établissements auront le choix entre ne pas assurer les horaires pourtant dus aux élèves ou bien rémunérer des professeurs sur leurs moyens propres pour assurer ces enseignements, ce qui est contraire au contrat d'association avec l'État et aux lois Debré et Rocard.
Devant cet inquiétant constat, il le remercie de bien vouloir lui préciser si des mesures sont envisagées afin de renforcer l'engagement de l'État dans ce secteur ce qui permettrait à ces établissements, d'une part, de poursuivre leur action de formation auprès des jeunes et des adultes et, d'autre part, de continuer à remplir leur rôle d'animation, si important dans nos territoires ruraux.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/07/2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d'enseignants ont fait l'objet d'un traitement plus favorable. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s'élevaient à 71 postes.
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