Question de M. TUHEIAVA Richard (Polynésie française - SOC-A) publiée le 01/07/2010
M. Richard Tuheiava interroge M. le ministre de la défense sur la réalisation effective des trois études qu'il avait personnellement annoncées lors de sa conférence de presse du 27 mai 2009 à Paris présentant son projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara algérien et en Polynésie française.
En mai 2009, il avait en effet sensibilisé l'opinion publique et la presse nationale, avant que le Parlement français n'examine et ne se prononce sur le projet de loi précité, sur le fait qu'une étude épidémiologique ainsi qu'une étude de morbidité sur un échantillon de 30 000 personnes parmi les anciens travailleurs du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française seraient confiées à l'organisme SEPIA Santé, et que les résultats seraient connus en "septembre 2009". De même, ces deux études devaient être complétées par une étude sur les "conditions précises de réalisation de chaque essai nucléaire" dont les résultats devaient être connus "avant la fin de l'année 2009".
Le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara algérien et en Polynésie française a été examiné et voté en décembre 2009 par le Parlement, puis promulgué le 5 janvier 2010 pour être publié au Journal officiel de la République française le 6 janvier 2010 sans la moindre information officielle quant à l'effectivité de ces trois études annoncées et sur leurs résultats publics.
Plus récemment, le décret d'application de la loi précitée a été promulgué le 13 juin 2010 dans les mêmes conditions d'opacité vis-à-vis des nombreuses victimes civiles et militaires des rayonnements ionisants résultant des expérimentations nucléaires françaises au Sahara algérien et en Polynésie française, mais aussi de déloyauté à l'égard des parlementaires ayant pris acte des engagements ministériels cités plus haut lors de l'examen du projet de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Il lui demande donc de l'informer de la réalisation des trois études en cause et, le cas échéant, de bien vouloir lui communiquer les rapports officiels.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 19/08/2010
Le ministère de la défense a commandé une étude à caractère épidémiologique sur le risque lié à une participation des personnels aux campagnes d'expérimentations nucléaires en Polynésie française. Cette étude, menée par un organisme indépendant, consiste à étudier la mortalité dans une cohorte de vétérans présents sur les sites du centre d'expérimentations du Pacifique entre 1966 et 1996 et ayant bénéficié d'une surveillance dosimétrique externe. Cette étude, qui pourra être consultée prochainement sur le site Internet du ministère de la défense, pourrait être complétée, dans un second temps, par une étude de morbidité, dont la faisabilité n'est pas acquise à ce jour. Enfin, l'étude sur les niveaux de dose liés aux retombées des essais atmosphériques, sur les différentes zones de la Polynésie française, devrait être publiée au plus tard au début de l'année 2011. Le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui valide la méthodologie d'évaluation des doses à partir des résultats de mesure dans l'environnement, sera publié avant la fin du mois d'octobre 2010 et sera disponible sur le site Internet de l'AIEA en novembre.
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