Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 08/07/2010
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).
Aujourd'hui, alors que le chômage croît du fait de la crise économique que nous subissons, certaines entreprises, dont la finalité est l'accompagnement de personnes en situation d'exclusion (pour construire et finaliser avec ces demandeurs un parcours d'insertion socioprofessionnel durable), se retrouvent en difficultés financières.
En effet, les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaires d'insertion subissent la crise, comme les autres entreprises, tout en ayant un autre handicap par rapport à ces dernières, à savoir que « l'aide au poste » à laquelle elles ont droit pour chaque personne employée n'a pas été réévaluée depuis 2001. Ce qui ne fait que renforcer leur situation de détresse.
Pourtant, la réinsertion professionnelle au travers des EI et des ETTI s'avère bénéfique pour tous, d'autant plus dans cette période de crise économique. En effet, ces entreprises restent productives et les personnes employées peuvent enfin ré-envisager un avenir professionnel. De plus, il semble que pour chaque euro d'aide versé par l'État, 3 euros lui reviennent sous forme d'impôts, de taxes, de charges sociales et patronales et de charges sociales salariales.
Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour aider les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion pour résister à la crise économique.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 25/11/2010
Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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